Le Service de police de la Ville de Montréal a démantelé hier ce qu'il considère comme le plus important réseau de contrebande d'alcool de l'histoire contemporaine du Québec. Un réseau qui aurait fait perdre plus de 14 millions à l'État. Mais selon ce qu'a appris La Presse, l'enquête a été ralentie par un adversaire inattendu: le gouvernement fédéral, qui a mobilisé d'importantes ressources pour mettre des bâtons dans les roues des enquêteurs.
La police de Montréal savait qu'elle tenait quelque chose de gros. Un réseau tentaculaire qui inondait le marché de vin de contrebande. Une organisation qui avait des ramifications jusqu'en Ontario, en Italie et en Chine, et qui coûtait des millions chaque année à l'État. Il y avait cependant un hic : le gouvernement fédéral n'était pas avec les policiers dans cette bataille. Il travaillait contre eux.
L'opération menée hier, baptisée Projet Malbec, est l'aboutissement d'une longue enquête sur le plus vaste réseau de contrebande d'alcool de l'histoire québécoise contemporaine, selon la direction du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM). Treize personnes visées par des mandats d'arrestation pour une fraude de plus de 14 millions aux dépens des deux ordres de gouvernement.
La frappe survient dans la foulée d'une longue bataille que les policiers du SPVM et de la Sûreté du Québec (SQ) ont dû mener contre l'Agence du revenu du Canada (ARC) et les avocats du ministère de la Justice fédéral. La situation aurait-elle été différente si les gens d'Ottawa avaient accepté de collaborer ? Lorsqu'on lui pose la question, le commandant du SPVM Marco Roy se fait diplomate. Il pèse ses mots. « C'est clair que ç'aurait été plus facile », dit-il
Flux d'acheteurs
L'affaire remonte à décembre 2013. Les policiers montréalais interceptent des citoyens en possession de quantités importantes de vin illégal. Une enquête est initiée par le module ACCÈS, ou Action pour contrer les économies souterraines.
Selon des résumés d'enquête déposés au palais de justice de Montréal, les policiers s'intéressent dès le début à la First Nations Winery, un commerce d'alcool sur la réserve mohawk de Kahnawake, au sud de Montréal. L'entreprise a été fondée par Floyd Lahache, 57 ans, un ancien hockeyeur des Castors de Sherbrooke qui a joué chez les professionnels dans la Ligue américaine.
Les policiers disent remarquer un « flux régulier d'acheteurs » qui viennent remplir le coffre de leur véhicule. Des bouteilles prétendument réputées sont vendues à moins de 10 $ pièce. Évidemment, pas un cent n'est versé pour les multiples taxes et frais qui accompagnent normalement la vente d'alcool. Des clients font des provisions pour revendre les bouteilles à d'autres particuliers, toujours sur le marché noir. L'un d'eux est intercepté avec plus de 1200 bouteilles en sa possession.
Les suspects viennent de divers horizons : l'un fait de la distribution alimentaire pour l'entreprise Pastene et cherche à arrondir ses fin de mois. Un autre est oenologue et a travaillé pour un fabricant de vin légal réputé.
Grands vins contrefaits
Selon les policiers, Floyd Lahache n'est pas la tête dirigeante du réseau. Le vrai cerveau n'est même pas de la réserve. Il s'agit de Luca Gaspari, un oenologue d'origine italienne installé à Saint-Basile-le-Grand, en Montérégie.
« Lui, il connaît ça. Il amenait les poches de 24 000 litres de vin en vrac dans des conteneurs sur la réserve. Et là, il le transformait, avec des arômes, des substances, pour caractériser ses vins avant de les embouteiller. Il y en a qui imitaient des sortes existantes, c'était de la contrefaçon », dit le commandant Roy.
Ainsi, le supposé chianti vendu à prix d'aubaine n'était en fait qu'un vin de dépanneur maquillé par Gaspari. « Les gens ne payaient pas cher, mais ils n'en avaient pas pour leur argent, ce n'était pas ce qu'ils croyaient acheter », explique le commandant Ian Lafrenière, porte-parole du SPVM.
Selon les enquêteurs, Gaspari et Lahache disposaient de deux alliés importants pour leur commerce. Murray Marshall et Alberto Milan, qui dirigeaient des entreprises légales et bien établies de fabrication et d'embouteillage de vin en Ontario, avaient le droit d'importer des conteneurs de vin pour leur propre usage. Parfois, ils « égaraient » un conteneur qui était acheminé en douce vers Kahnawake pour alimenter le marché noir de la First Nations Winery et les concoctions de Gaspari.
Les Mohawks disposent d'une certaine autonomie quant à la vente d'alcool sur la réserve, au sein de leur communauté. La First Nations Winery débordait toutefois largement de son marché. « Nous avons pu prouver qu'il y a eu 1,8 million de bouteilles de contrebande vendues. Impossible que ce soit pour le marché local », martèle le commandant Lafrenière.
Tout au long de l'enquête, la Sûreté du Québec, Revenu Québec, les contrôleurs routiers du ministère des Transports et l'Agence des services frontaliers ont fourni une précieuse assistance au SPVM.
«Question d'intérêt national»
Mais il manquait certains éléments de preuve. Le 24 mars 2014, les enquêteurs ont demandé l'aide de l'Agence du revenu du Canada (ARC). L'organisme était une des victimes de la fraude présumée. Et il détenait des renseignements précieux sur les suspects quant à la gestion des droits d'accise, une taxe imposée sur l'alcool. Un juge québécois a signé une ordonnance demandant à l'Agence de donner l'information au SPVM. L'ARC a refusé.
Une avocate du ministère de la Justice du Canada, Me Stéphanie Côté, s'est présentée devant le juge pour expliquer que le fisc fédéral considère la protection des suspects contre la police dans cette affaire comme « une question d'intérêt national » pour le Canada.
Elle disait ne pouvoir donner de renseignements qu'après le dépôt d'accusations criminelles, pas en cours d'enquête.
« Accepter ce raisonnement aurait pour effet de nuire à la répression du crime au Canada en privant les forces policières d'un outil important d'enquête. », a dit le juge ayant signé l'ordonnance.
L'ARC prétendait aussi que seuls les policiers de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) pouvaient lui demander ces renseignements. Le juge a parlé d'une « absurdité » et ordonné à l'Agence de coopérer. Rien à faire. Les avocats du ministère de la Justice ont porté le dossier en appel. Ils ont plaidé leur cause la semaine dernière. La décision n'est pas encore rendue, mais ils n'ont pas écarté la possibilité de se rendre jusqu'à la Cour suprême, s'ils sont déboutés.
Perquisitions, surveillance des appels téléphoniques, dissimulation de mouchards électroniques dans des conteneurs, saisie clandestine d'échantillons : le SPVM a trouvé d'autres moyens pour conclure son enquête. Mais le problème pourrait surgir à nouveau la prochaine fois qu'il s'attaquera à des contrebandiers.
« C'est une problématique, mais on a pallié ça par divers moyens. Pour l'instant, c'est toujours devant les tribunaux, alors je ne commenterai pas plus. Maintenant qu'il y a des accusations criminelles, ils [l'Agence du revenu du Canada] vont pouvoir nous fournir des informations qu'ils refusaient de nous transmettre », remarque le commandant Roy.
L'Agence du revenu n'a pas voulu commenter l'affaire hier.
La route de la piquette
L'alcool de contrebande trafiqué par le réseau franchissait des milliers de kilomètres. En se basant sur des documents judiciaires déposés à la cour par le Directeur des poursuites criminelles et pénales, La Presse a pu reconstituer la route de la piquette. Les allégations des autorités n'ont toutefois pas encore été testées en cour. Le procès permettra de déterminer la solidité de la preuve.
Naples, Italie :
Le réseau avait un excellent contact en Italie, le vigneron Valentino Cirulli, installé dans la région d'Ombrie, au centre du pays. Il fournissait des conteneurs de 24 000 litres de vin en vrac, qui partaient du port de Naples vers Montréal par bateau.
Montréal :
Les conteneurs destinés au marché québécois qui arrivent au port de Montréal sont normalement dédouanés après vérification de leur légitimité par la Société des alcools. Mais le réseau contournait ce problème en les faisant acheminer directement par la route vers l'Ontario.
Toronto et Niagara-on-the-Lake, Ontario :
Le vin en vrac était acheminé à des importateurs et embouteilleurs bien en règle de l'Ontario, Milan Wineries et Diamond Estates Wines. Celles-ci avaient tous les permis nécessaires pour faire dédouaner un conteneur de vin importé dans le cadre de leurs activités. Mais selon la police, ils égaraient volontairement des conteneurs qui étaient rapportés illégalement par camion vers Kahnawake.
Kahnawake :
C'est dans la réserve mohawk au sud de Montréal qu'au moins une partie du vin était embouteillée et mise en vente. Les policiers ont constaté un flux constant de clients qui venaient remplir le coffre de leur voiture à la First Nations Winery, sur la route 138. Ils ont aussi observé le transvidage des conteneurs. Selon les enquêteurs, le vin en vrac était modifié avec des additifs pour donner l'illusion de toute une variété de cépages et de terroirs, ce qui permettait de prétendre faussement avoir importé jusqu'à 26 variétés de vin.
Montréal, Repentigny, Laval, Saint-Jérôme, Saint-Basile-le-Grand, Princeville, Châteauguay, Les Coteaux :
La police affirme que des particuliers venaient de partout au Québec pour s'approvisionner en vin auprès du réseau. Les enquêteurs ont toutefois concentré leur travail sur les plus gros clients, ceux qui achetaient des centaines de bouteilles et qui trempaient souvent dans la revente à d'autres particuliers. La plupart des cibles prioritaires ont été arrêtées dans la grande région de Montréal.
Vancouver, Colombie-Britannique, et Chine :
Le réseau produisait aussi au Québec un vin de bleuet élaboré sans permis qui était destiné à l'exportation illégale vers la Chine. En décembre dernier, le Service de police de la Ville de Montréal a fait saisir un conteneur qui était acheminé par train vers Vancouver, où il devait être embarqué sur un bateau à destination du marché chinois. Plus de 21 000 bouteilles de « Blueberry wine » et « Blueberry sweet wine » ont été confisquées.