Il y a des règles non écrites en démocratie. On ne constate leur existence que lorsqu’un gouvernement décide de les ignorer.

C’est ce que vit le Québec, aujourd’hui, avec le refus du gouvernement Charest d’ouvrir une commission d’enquête sur la corruption dans l’industrie de la construction, malgré la volonté générale de l’opinion, des villes, et des organisations de la société civile (policiers, ingénieurs, associations de constructeurs, CSD et CSQ, etc).
Nous sommes donc devant l’obligation d’inventer une procédure pour éviter, à l’avenir, que la démocratie soit ainsi confisquée par la volonté du parti majoritaire. Quel pourrait être ce mécanisme ?
D’abord, un peu de recul sur cette règle non écrite. Aucun gouvernement n’a lancé de gaité de cœur des enquêtes qui pouvaient l’éclabousser. Mais Robert Bourassa (pas mon politicien favori) l’a pourtant fait en mettant sur pied la Commission Cliche puis la CECO. Le gouvernement Lévesque a accepté de se soumettre à un enquête parlementaire qui a entraîné le départ du chef de cabinet du premier ministre. Le gouvernement Bouchard a mis sur pied la Commission Moisan sur le secret fiscal au ministère du Revenu. Tous, en maugréant, avaient accepté de faire enquêter sur eux-mêmes car ils jugeaient que l’intérêt public l’exigeait. Mais le gouvernement Charest a décidé que le précédent de la Commission Gomery, dont les travaux ont conduit le parti libéral du Canada au tombeau, est LE précédent à ne pas suivre. En étant suprêmement efficace, Gomery aurait mis un terme à l’industrie de l’enquête publique.
Ce faisant, le gouvernement Charest rompt avec une tradition. Et nous oblige à imaginer un mécanisme nouveau pour empêcher que cela se reproduise. Pas question, évidemment, de donner à l’opposition le pouvoir de faire déclencher des enquêtes, sinon il y en aurait une par semaine, sur tous les sujets. Mais il faut que la demande de l’enquête soit ancrée à l’Assemblée nationale. Que cela soit une condition nécessaire, mais non suffisante. Par exemple, on pourrait prévoir que si un tiers des députés et/ou deux des partis d’opposition en font la demande, le processus soit enclenché. Ensuite, quoi ? Le mieux est de référer la requête à un comité de sages. Or il se trouve, dans nos pratiques démocratiques, des personnes qui sont nommées par les deux tiers de l’Assemblée nationale, donc de façon bipartisane, à des fonctions importantes: le vérificateur général, le directeur général des élections et l’ombudsman. Ces trois personnes ont des tâches qui leur demandent à la fois une bonne connaissance des rouages de l’administration publique québécoise et du système électoral ainsi qu’une pratique concrète de l’enquête.
On pourrait imaginer qu’un comité de six sages soit formé d’office par les six dernières personnes à avoir occupé ces fonctions, à l’exception des titulaires actuels. Ce comité aurait la tâche, exceptionnelle, de recevoir la requête des députés, d’ouvrir une brève période de consultation pour entendre les avis de la société civile, d’entendre le point de vue du gouvernement. Puis, si ce dégage au sein du comité une majorité (nécessairement au moins 4 sur 6) alors, exerçant le mandat confié par par l’Assemblée nationale, les sages auraient le pouvoir d’ordonner la tenue d’une enquête, d’en fixer les paramètres et d’en choisir les membres.
L’existence même de ce mécanisme pousserait, évidemment, les gouvernements à déclencher eux-mêmes les enquêtes, de peur de se faire désavouer par les sages. Ces derniers agiraient ainsi comme une force de dissuasion. Comme quoi, si accorde à certaines règles qu’elles vont sans dire, ou écrire, elles vont souvent mieux en le disant, et en l’écrivant.