Je viens de prendre connaissance de votre message concernant le sujet mentionné plus haut et je m'excuse de mon retard à y répondre. Disons que je n'ai pas été particulièrement consistant dans mon suivi de l'actualité au cours des dernières semaines.

Je n'ai malheureusement pas lu l'Avis de la Cour et, normalement, je ne devrais pas le commenter publiquement. Mais, je peux néanmoins avancer que je n'y vois rien d'encourageant. Le secteur des valeurs mobilières avait été attribué aux provinces depuis des décennies déjà. Le fédéral voulait se l'approprier. Et la Cour l'en a empêché, pour le moment.

Peut-on véritablement voir là une victoire pour le Québec, M. Le HIR? L'opinion de la Cour équivaut plus ou moins à une ordonnance judiciaire qui m'obligerait à vous rendre les 1 000 $ que je vous aurais préalablement volés. En réalité, vous sortiriez perdant de l'aventure, ayant dû y consacrer temps et argent en frais extra-judiciaires.

Si j'ai bien compris les commentaires des médias concernant l'opinion de la Cour, cette dernière aurait rejeté le projet fédéral au motif que celui-ci était incompatible avec la nature essentiellement fédérale de la constitution canadienne. La «contrition» de la Cour est «impressionnante», mais elle n'efface pas les décennies de centralisation et de saccage de la constitution auxquelles elle s'est livrée avec tant de délectation par le passé.

En 1988-89, monsieur Le HIR, mon congédiement du ministère fédéral de la Justice m'ayant laissé...beaucoup de temps libre, j'ai entrepris la lecture de toutes les décisions de la Cour suprême concernant le pouvoir général de légiférer pour la paix, l'ordre et le bon gouvernement du Canada ce, de la Confédération au moment sus-mentionné. Je suis en mesure de vous assurer de l'exactitude du rapport préparé sur la question pour le ministère québécois des Affaires intergouvernementales par trois constitutionnalistes réputés en 1991. La Cour a littéralement fait sauter le partage des compétences en faveur du fédéral. La jurisprudence de la cour est contaminé.

Maintenant, Vigile a-t-il joué un rôle dans la décision de la Cour? Il ne faudrait pas l'exclure. La série d'articles que j'ai publiés sur le site il y a un an était dévastatrice pour cette Cour. Je suis convaincu du fait que ces articles ont été lus très attentivement à Ottawa. Et, personne là-bas n'avait intérêt à ce qu'un débat public ait lieu à ce sujet. Or, monsieur Dubuc, de L'Aut'Journal, a suggéré il y a un mois ou deux, dans les pages du Devoir, que les États généraux sur l'indépendance fasse de la Cour un de ses thèmes majeurs. Cet article a certainement été lu à Ottawa lui aussi. Je peux vous assurer du fait que la Cour ne tient pas nécessairement à un débat public la concernant. Il ne faut donc pas exclure totalement le fait que Vigile ait pu avoir un effet sur la décision de la Cour.

À tout événement, les Québécois ne devraient pas considérer l'Avis de la Cour comme une victoire. Pour citer quelqu'un de plus connu que moi, il s'agit d'une victoire qui a des allures de défaite...On pourrait recommencer à avoir confiance en la Cour. Vous savez, monsieur Le HIR, ceux qui font trop de concessions finissent un jour par n'avoir plus rien à concéder...