L'Europe n'aura pas de nouvelle «constitution», comme l'avaient laissé croire les opposants français au traité constitutionnel européen. Ce mot, qui déplaisait suprêmement à l'ancien commissaire européen Jacques Delors, sera définitivement enterré aujourd'hui à Berlin, où se réunissent les 27 chefs d'État et de gouvernement de l'Union européenne.
En ramenant de manière forte les nations au coeur de l'Europe, les «non» français et néerlandais auront finalement eu un effet thérapeutique. Ils auront définitivement enterré ce mythe, encore caressé par certains, d'une Europe supranationale capable de parler au nom d'un non moins mythique peuple européen.
Mais une fois cette confusion disparue, il reste à faire redémarrer cette immense machine en panne depuis plus de deux ans. C'est la mission que se donne le sommet européen qui s'est ouvert hier soir à Berlin.
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Il s'agit en résumé de remettre l'Union sur les rails après une longue convalescence. Un nouvel alignement des planètes est apparu avec l'élection de Nicolas Sarkozy alors que la chancelière Angela Merkel préside toujours l'organisation. Cette conjoncture ouvre la porte à un nouveau compromis qui devrait permettre de rompre avec une Europe qui est trop souvent aux abonnés absents, comme à cette époque où le secrétaire d'État Henry Kissinger se demandait quel numéro il fallait composer pour la joindre.
Il faut savoir gré à Nicolas Sarkozy d'avoir abordé le problème en pragmatique, par le seul bout où il était possible de le prendre. On ne voit pas en effet quelle autre solution que celle d'un traité simplifié pourrait remettre un peu d'ordre dans le fouillis actuel et permettre à l'Union de redémarrer sur des bases certes plus modestes mais plus saines.
Le projet qui est sur la table enterre tout ce qui pouvait laisser penser à une organisation supranationale. Aux poubelles, l'hymne, le drapeau et la devise. Il resterait à enterrer cette référence à la suprématie du droit européen sur les droits nationaux. Mais celle-ci est loin d'être nouvelle. Elle est tellement entrée dans les moeurs qu'elle vient d'être reconnue par le Conseil constitutionnel français.
Le projet formulé par Angela Merkel à l'initiative de Nicolas Sarkozy retient certains éléments de la mécanique proposée par l'ancienne constitution. On y retrouve un président élu pour deux ans et demi au lieu de la présidence tournante actuelle. La proposition accroît aussi le pouvoir du Parlement européen, qui devient colégislateur dans certains domaines. Il délimite aussi plus précisément les compétences de l'Union et des États membres.
C'est au sujet du processus de décision que le débat est le plus virulent. Les Polonais s'opposent à la double majorité permettant l'adoption (sur les sujets où l'unanimité n'est pas requise) d'une proposition par 55 % des États et 65 % de la population. La Pologne craint la domination des grands pays. Elle propose donc un mode de calcul complexe, fondé sur la racine carrée de la population, qui donnerait plus de poids aux petits pays. Le dernier compromis tchèque a été rejeté par Varsovie, qui semble déterminé à défendre sa position à la table des 27. On verra aujourd'hui jusqu'où sont prêts à aller les Polonais pour se protéger d'une mainmise allemande. Mais il se pourrait que la crainte du voisin russe soit la plus forte, forçant un compromis à la dernière minute. Angela Merkel est d'ailleurs la chancelière allemande la plus sensible aux inquiétudes des pays de l'Est. «Nous nous rendons compte que nous ne pouvons pas enrayer le processus, cela serait trop risqué pour l'avenir», a d'ailleurs indiqué le premier ministre Kaczynski. La participation au sommet du président polonais, réputé plus modéré que son premier ministre, est déjà un signe encourageant. Angela Merkel est prête à quelques concessions, mais elle a raison de ne pas rouvrir la boîte de Pandore de la majorité qualifiée. Celle-ci ferait inévitablement capoter le traité qui devra être soumis d'ici la fin de l'année à une conférence intergouvernementale pour être ratifié en 2008 et entrer en vigueur en 2009.
À l'autre bout de la table, la Grande-Bretagne s'oppose aussi à la nomination d'un ministre des Affaires étrangères, à l'inclusion dans le traité de la Charte des droits et aux décisions à la majorité qualifiée sur l'immigration et la sécurité. La position britannique a été longuement négociée entre Tony Blair et son successeur, Gordon Brown, qui entrera en fonction la semaine prochaine. Celui-ci veut à tout prix éviter que cette réforme l'oblige à tenir un référendum qu'il perdrait à coup sûr et que les conservateurs de David Cameron ne manqueront pas de réclamer.
Mais certaines raisons pourraient aussi pousser les Britanniques à un compromis. Le premier ministre britannique le plus européen de l'histoire, Tony Blair, ne voudra probablement pas quitter la scène politique en laissant derrière lui un nouvel échec européen. Et puis, les Européens ont l'habitude des clauses dérogatoires destinées à satisfaire les Britanniques. Ce ne serait pas la première.
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Un compromis à Berlin rehaussera inévitablement le statut de la France au sein de l'Union. Celle-ci serait «de retour en Europe», comme l'avait annoncé Nicolas Sarkozy le soir de sa victoire. Le président retrouverait cette voix dans les affaires européennes depuis longtemps perdue par la faute de Jacques Chirac.
Mais un compromis annoncerait surtout un retour de l'Europe. Ceux qui connaissent le rôle que joue l'Union européenne au Moyen-Orient, dans l'aide internationale ou dans la lutte contre le réchauffement climatique savent que le monde ne peut pas s'en passer.
Certes, l'Europe fonctionne. Elle fait même de véritables progrès, comme dans le domaine de la sécurité énergétique. Mais il serait temps qu'elle marche de nouveau sur ses deux jambes.
crioux@ledevoir.com

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