Une constitution québécoise confirmerait notre statut politique de Français d'Amérique
- « En quelques mots, je souhaite faire valoir mon droit, comme descendante de Français ayant maintenu leur résidence en Amérique en 1763, à obtenir la nationalité française par réintégration au moyen de l’article 21-14 du Code civil français.»
- « En conséquence, puisque le traité de 1763, de l’aveu des autorités françaises de l’époque, n’atteignait pas la naturalité des populations concernées, je vous demande d’avaliser que l’article 21-14 du Code civil permet la réintégration des descendants de Français d’Amérique, démontrant leur ascendance et leur lien effectif avec la France, manifesté notamment par la défense de notre langue et de notre culture commune.»
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