Je viens juste d'obtenir la permission de Michel Duchaine afin de vous faire la copie d'un texte qu'il a écrit et que je considère d'une grande importance.
Il s'agit d'un projet de Constitution de l'État du Québec,auquel j'ai moi-même contribué après voir consulté un ami qui travaille dans les archives du gouvernement allemand.
Face à la montée du Conservatisme fédéral dans l'oues du Canada,i est primordial que la question de la Constitution du Québec revienne à l'avant-plan ,car l'affaire de la Charte des Valeurs Québécoises risque de nous faire passer à côté de la plus importante bataille...aprà celles des Plaines d'Abraham et des deux référenda perrdus:
Voici le texte:
Adresse au peuple québécois:une proposition de Constitution de L'État du Québec.
3 juin 2012, à 23:39
Le présent article se veut une humble proposition que j'ai développé au fil de mes recherches en vue de la création d'une constitution de l'Etat du Québec!

Aussi,je suis ouvert à toute suggestion permettant d'améliorer le texte de base!


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PROCLAMATION

Il ne peut y avoir de Constitution de l'État du Québec,sans le consentement du peuple québécois!
Les personnes et les biens sont sous la sauvegarde de la Nation.
Le territoire du Québec est indivisible.
On ne peut porter atteinte aux droits d'un individu sans porter atteinte aux droits de toute la collectivité!Nous sommes tous solidaires.
Le peuple du Québec se proclame l'ami et l'allié des peuples libres sur notre Terre.


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CONSTITUTION DE L'ÉTAT DU QUÉBEC



" Nous,

le Peuple occupant le Territoire connu sous le nom de


Québec,


délimité ,actuellement ,au moment ou cette Constitution est votée en le lieu dit,


de l'Assemblée Nationale du Québec
et servant de parlement au dit territoire

borné à l'est par la province canadienne du Nouveau-Brunswick ,au nord-est par la province canadienne de Terre-Neuve-Labrador,à l'ouest par la province canadienne de l'Ontario,
au nord par le territoire canadien du Nunavut et au sud par les états américains du Maine,New Hampshire,de New York et du Vermont,

avons décidé d'unir et de reconnaître d'un commun accord

entre les Premières Nations occupant le territoire depuis des temps immémoriaux

et les descendants de culture française établis sur ce même territoire depuis le

20 avril 1534,

que nous formons une nation unie sous le nom de

république nationale du peuple du Québec.

Notre avenir sera aussi partagé par des descendants et arrivants d'autres cultures

dont les droits seront définis dans la présente constitution.

en vue de former une union plus parfaite, d'établir la justice, de faire régner la paix

intérieure,de pourvoir à la défense commune, de développer le bien-être général et

d'assurer les bienfaits de la liberté à l'ensemble de nos communeautées et à leur postérité,

nous décrétons et établissons cette

Constitution de la République Nationale du Peuple du Québec!"




ATTENDUE que:

1-Les citoyennes et citoyens du Québec sont tous égaux devant toutes
les lois et les droits inclus dans cette constitution.

2-La langue officielle du Québec est le français sur l'ensemble de tout son territoire.

3-Le drapeau national est le fleurdelisé ,tel que apparaissant à la fin du présent
document.La croix blanche symbolise la foi chrétienne qui est la culture religieuse
originelle et fait partie du patrimoine commun de toutes les communautés du pays.


4-Le Québec est un pays laic .
4.1-le droit de pratiquer sa religion est reconnu pour tout citoyen et toute citoyenne
en autant qu'il n'interfère pas avec la gérance de l'état et la sécurité publique.

5-La devise du Québec est: Je me souviens!

6-La fête nationale est le 24 juin.

7-Le siège du gouvernement est la ville de Québec qui est aussi la capitale du Québec.









ARTICLE 1: Le pouvoir Législatif de faire les lois de l'état revient au Parlement du Québec .
1.1-Le Parlement est composé de deux assemblées:
a) L'Assemblée nationale ou siège les députés élus .
b)L'Assemblées Régionale du Québec qui comprend des représentants élus
des régions,des Premières Nations et des diverses communeautés
ethniques du Québec.




ARTICLE 2: Le pouvoir Exécutif revient au gouvernement.

2.1: Le chef du gouvernement est le président.
2.2:le président est élu au suffrage universel par toutes les person-
nes habilitées à le faire au Québec.

2.3:le président est assisté dans ses tâches par un vice-président élu en
tandem ,en même temps que lui.

2.4--La monnaie sera ''le dollar du Québec.''



ARTICLE 3- Le code de droit criminel et le code de droit civil seront amendés et les lois anciennes
,datant de la période ''provinciale canadienne'' seront réévaluées et sanctionnées par un
référendum auprès du peuple .
3.1-le code criminel inclura des lois et des sentences pour lutter et enrayer le crime organisé qui est et restera le pire ennemi de la nation.
3.2-le nouveau code civil et le nouveau code criminel auront des pouvoirs rétroactifs pouvant permettre au législateur de poursuivre des crimes et criminels d'avant la proclamation de la dite constitution de l'État du Québec .
3.3-Une loi de Destitution sera adoptée et permettra de démettre et de remplacer tout personnage politique ,haut fonctionnaire ou homme de lois ayant usé d'abus de pouvoir,d'atteinte au code d'éthique des élus,de crime économique ou autres prévus dans la dite loi de Destitution (ou Impeachment).

ARTICLE 4- Le peuple québécois est seul propriétaire des ressources naturelles du territoire de l'État du Québec.
4.1-Le parlement se donne le droit de poursuites contre tout intervenant antérieur (à la date de proclamation de la Constitution de l'État du Québec) qui contreviendrait aux lois touchant la notion de ''CRIMES ÉCOLOGIQUES'', sur une période de 50 années!

ARTICLE 5-La monarchie est abolie sur tout le territoire de la République Nationale du Peuple Québécois!
5.1-Tout parti politique faisant campagne sur un retour à la monarchie britannique est interdit et banni.


ARTICLE 6- Les réserves indiennes sont abolies.
6.1 les personnes désignées comme faisant partie des Premières Nations sont maintenant des habitants du Québec ,avec des droits égaux de par la naissance.
6.2-Les nations autochtones ,sont par définitions des nations souveraines faisant partie du territoire national.
6.3-Chaque nation autochtone souveraine a droit à son drapeau,sa langue,sa culture,son autorité politique élue démocratiquement.
6.3.1-Le drapeau du Québec doit flotter au côté de tout drapeau national,sur le territoire du Québec.
6.4-Chaque nation autochtone doit fournir ses propres policiers et administrer les lois en fonction du code criminel et du code civil de la République Nationale du Peuple Québécois.
6.5-La monnaie du Québec doit circuler librement sur tous les territoires régionaux et nationaux.
6.6-En cas de guerre,d'invasion du territoire par une force ennemie ou dans des cas de défense civile,les nations autochtones doivent prêter assistance en tout temps.Il s'agit de défense réciproque.



ARTICLE 7:LE pouvoir administratif et la composition du gouvernement

7.1-Le président de la république est le chef de l'état.
7.2-il est élu aux suffrages universels ,auprès du peuple.
7.2-il est élu pour une période fixe de 5 ans.
7.2-il doit obtenir la majorité absolue des votes.C'est-à-dire 50% plus 1 vote pour être élu.
7.3-en cas de non majorité,un second tour de scrutin devient obligatoire en ne gardant que les candidats ayant obtenus au moins 30% des votes.S'il y a lieu,un troisième tour de scrutin sera promulgué advenant une non-majorité absolue.Dans ce cas-ci,seuls les deux candidats ayant obtenu le plus de votes , se feront la lutte.
7.4-le président est élu en même temps que son colistier qui devient son vice-président.

7.5-le président offre à un chef de parti politique majoritaire (ou pouvant former une majorité) de former un gouvernement.
7.6-seuls les partis politiques autorisés peuvent participer aux élections du Québec.
7.7-Les élections sont prévues à date fixe.
7.8-le parti politique ayant fait élire le plus de députés sera appelé à former le gouvernement.

ARTICLE 8-Le Grand Conseil National :gardien de la Constitution

Le Grand Conseil National de la République du Peuple du Québec ,


1-s'inspirera de la Vision du Grand Pacificateur de la Confédération d'Haudenosaunee et, aura le but d'unir les Premières Nations et le Peuple Québécois de Langue Française dans un projet social collectif d'une république autogérée ,pacifique,égalitaire ,fraternelle,respectueuse de la nature et de son environnement. .
2- sera le gardien de la constitution,des droits,de la culture,de l'environnement,de l'économie et de la richesse collective de toutes les nations composant la République Nationale du Peuple du Québec.
8.1-Le Grand Conseil National est composé de 50 membres élus par le peuple québécois et les Conseils des Premières Nations .
8.2-le peuple québécois de langue française aura un nombre proportionnel de membres à sa population.
8.3-chaque nation autochtone aura un minimum de 1 représentant et/ou un nombre proportionnel adapté à sa population.
8.4-les chefs peuvent accepter de représenter leurs Nations en tant que membres élus.Ils peuvent aussi le décliner pour une période de 5 ans.
8.5-le rôle du Grand Conseil sera de sanctionner les lois votées par le parlement,de protéger l'essence de la constitution de la République National du Peuple du Québec.
8.6-Chaque chef aura un droit égal de temps de parole,ainsi qu'un budget équivalent à tous les autres représentants des Nations.



ARTICLE 9-Revision et établissement de la Constitution

9.1-La Constitution de la République Nationale du Peuple du Québec ne peut être établie et revisée que par consultation des citoyens et citoyennes sur internet.
9.2-chaque citoyen pourra consulter les articles et proposer des amendements,suggestions ou ratifications au moyen de son numéro d'accès à la constitution.
9.3-une date limite sera prévue dans le temps,afin de ratifier la dite constitution revue et corrigée,à la demande d'un nombre suffisant de citoyens et citoyennes,prévu par la loi.


ARTICLE 10-Droit à la désobéissance civile

10.1-En cas de lois injustes,le peuple a le droit souverain de déposer et de renverser un gouvernement corrompu par le crime organisé,un gouvernement illégitime,un gouvernement contrôlé par une puissance extérieure à la nation ou un gouvernement mettant en danger la sécurité de ses citoyens et citoyennes ou/et la sécurité internationale.

10.2-Le recours à la désobéissance civile devient alors légitime!

10.3-En cas de renversement d'un gouvernement tyrannique ou indigne,des élections libres et démocratiques doivent être déclenchées à l'intérieur d'une période de un (1) an ,suivant la date de la Victoire du Peuple .
Michel Duchaine