On a appris aujourd'hui que le procureur général du Québec va intenter des poursuites criminelles contre l’ex lieutenant gouverneur général, Lise Thibault. Loin de constituer un fait anodin, cette poursuite criminelle aborde un aspect totalement oublié de nos politiciens. Nous vivons dans une monarchie constitutionelle. Lisez bien : MONARCHIE.
C’est un mythe que de croire que c’est l’assemblée nationale qui décrète les lois. En vérité, c’est sa gracieuse majesté, Elizabeth II, par la grâce de Dieu, reine du Royaume-Uni, du Canada, du Québec et de ses autres royaumes et territoires, chef du Commonwealth, défenseur de la Foi. Nos politiciens ne sont en fait que mandatés et nommés par le souverain (sous recommendation du DGEQ) pour rédiger les lois. Des lois que le souverain daigne approuver de son sceau royal. Au Québec, ces pouvoirs régaliens sont délégués au Lieutenant gouverneur.
Antonio Lamer a déjà déclaré que Sa Majesté est source de toute justice. Il avait totalement raison. Sa Majesté a rédigé le code criminel canadien, le Code Civil et elle est la descendante . Elle ne peut donc pas en être tenue responsable, en droit civil, en common law ou au criminel. C’est ce qu’on appelle en Common law l’immunité du Souverain. Cette immunité découle évidemment avec la délégation des pouvoirs régaliens, soit la Gouverneur Générale et … le Lieutenant Gouverneur. Étant donné que Mme Thibault exerçait ses fonctions lors de ses dépenses somptueuses, elle était la descendante régalienne en ligne directe de Sa Majesté. Lise Thibault était immunisée. Tout le brouhaha parlementaire fait sur cette histoire, jusqu’aujourd’hui, a été fait parce qu’ils a reçu le consentement de l’ex lieutenant gouverneur. Cette dernière aurait bien pu clore le dossier et personne n’en aurait su mot et ce, en toute légalité.
Que Mme Thibault soit coupable ou non, dans ce dossier n’est pas pertinent. Ce qui est pertinent, c’est qu’un procureur général du Québec (que je doute être souverainiste) tente d’incriminer la représentante de la Reine. On passe ainsi outre l’immunité du Souverain et les fonctions du lieutenant gouverneur. Un manque flagrant à l’article 41. a) de la loi constitutionelle de 1982.
41. Toute modification de la Constitution du Canada portant sur les questions suivantes se fait par proclamation du gouverneur général sous le grand sceau du Canada, autorisée par des résolutions du Sénat, de la Chambre des communes et de l'assemblée législative de chaque province :
a)la charge de Reine, celle de gouverneur général et celle de lieutenant-gouverneur;
Ainsi, pour incriminer Lise Thibault, le procureur général du Québec devra recevoir le consentement unanime de toutes les provinces du Canada ET du parlement, afin de lever l’immunité au souverain, une des charges du souverain québécois. Et là, on parle même pas des potentielles interférences avec le Statute of Westminster, document constitutionnel au Canada qui traite également de la reine, du Act of Settlement et de la nomination du souverain, incorporée dans notre constitution en 1982.
Le dossier risque fortement de se rendre devant le plus haut tribunal du Canada, dans un concert médiatique incroyable. Rapidement, on risque d’accuser le gouvernement fédéral de protéger les criminels. Le combat judiciaire va dégénérer en combat politique. Combat politique qui, s’il est récupéré à bon escient par nos « supposés politiciens souverainistes », devrait aboutir à la république et les poursuites criminelles contre Mme Thibault.
On doit rajouter que Notre Monarque a 83 ans. Elle est en pleine forme, mais à cet age, elle pourrait succomber rapidement à une maladie. Si cela devait se faire durant le procès criminel de Lise Thibault, sans aucun doute que les parlementaires québécois risquent d’être réticents à reconnaître le nouveau monarque. Le Québec deviendrait de facto une république, une monarchie constitutionelle sans roi.
Bref, la monarchie sera mise à mal. Par le judiciaire et espérons-le, par le législatif et le peuple du Québec.