La députée péquiste Agnès Maltais, qui a déposé le projet de loi spécial réclamé d’urgence par M. Labeaume, a soutenu que le maire n’a commis aucune illégalité. ( d'archives)
: Yan Doublet – Le Devoir

Québec — Main dans la main, libéraux et péquistes ont donné leur bénédiction au maire de Québec Régis Labeaume, aujourd'hui, après avoir entendu les avis sur un projet de loi privé qui vise à légaliser une importante entente dans le projet d’amphithéâtre de la capitale.
Le ministre des Affaires municipales, Laurent Lessard, a exprimé sa satisfaction qu’aucun conflit d’intérêt, cas de corruption ou de malversation n’ait été porté à son attention durant les deux journées d’audiences en commission parlementaire, à l’Assemblée nationale.
La députée péquiste Agnès Maltais, qui a déposé le projet de loi spécial réclamé d’urgence par M. Labeaume, a soutenu que le maire n’a commis aucune illégalité puisque la Loi sur les cités et villes ne prévoit pas l’octroi d’un contrat de gestion pour une installation commerciale comme l’amphithéâtre.
Confrontée au risque que des députés indépendants bloquent le vote avant l’ajournement estival, Mme Maltais a demandé à M. Lessard qu’il inclue le projet de loi dans une loi omnibus afin de contourner cet obstacle, s’il se concrétisait la semaine prochaine. «Si un député veut bloquer la tenue du vote du projet 204, je lui demande d’insérer un papillon dans l’omnibus municipal, a-t-elle dit. Il faut sécuriser l’entente d’ici l’ajournement de la session parlementaire.»
En sortant des audiences, M. Lessard n’a pas écarté cette possibilité. Mais il a refusé de présumer de l’opinion des députés, soulignant que l’étude des deux articles du projet de loi reste à faire lundi prochain. «Je ne peux pas anticiper les réponses d’avance, a-t-il dit. [...] C’est la journée où on demande le vote que ça compte. Alors la journée où ça compte, on va étudier les articles, s’il y a des amendements on les regardera.»
Mais cette voie semble être celle qui s’imposera, puisque le député de Québec solidaire, Amir Khadir, a rejeté toute possibilité qu’il donne son consentement pour soumettre le projet de loi 204 au vote. «On l’a vu dans tout le débat, qu’en fait le Parti libéral et le Parti québécois s’entendent, a-t-il dit lors d’un point de presse. Alors, justement pour ne pas permettre ce genre de jeu politique d’avoir à tout coup raison du bon sens, de l’équilibre démocratique, de pouvoir passer par dessus le droit des autres, je vais m’opposer par principe démocratique.»
Le projet de loi 204 a pour objectif d’empêcher toute contestation judiciaire d’une entente de principe accordant la gestion de l’amphithéâtre au conglomérat Quebecor.
Une requête a été déposée cette semaine en Cour supérieure pour faire annuler l’entente. L’ancien directeur général de la Ville, Denis De Belleval, soutient qu’elle est illégale puisqu’elle a été conclue sans appel d’offres et excède les compétences municipales.
M. De Belleval a affirmé aujourd'hui que les élus créeraient un grave précédent en donnant leur bénédiction au procédé de M. Labeaume, qui a refusé de publier les documents relatifs à la mise en concurrence qu’il a confiée à un homme d’affaires. «La sagesse commande qu’on laisse le maire reprendre son dossier d’une façon correcte, si c’est possible, et le renvoyer donc à ses devoirs, a-t-il dit. D’autant plus que ce serait un précédent absolument abominable si, à toutes fins pratiques, on entérinait une mise en scène absolument dévergondée et un processus administratif déficient.»
Le premier ministre Jean Charest a promis d’engager 200 millions de dollars dans le projet, dont le coût total est estimé à 400 millions $. La Ville de Québec assume le reste des coûts.
Jeudi, le président et chef de la direction de Quebecor, Pierre Karl Péladeau, et M. Labeaume, ont plaidé l’urgence d’agir, devant les parlementaires, soutenant que toute procédure judiciaire mettrait en péril l’obtention d’une franchise de la Ligue nationale de hockey (LNH).
Lors d’un point de presse aujourd'hui, avant la commission parlementaire, M. Lessard, a déclaré qu’aucun argument entendu depuis jeudi n’a porté de coup fatal à l’entente de principe conclue par M. Labeaume. «Jusqu’à maintenant, ce qu’on entend, personne n’est venu démolir chacun des aspects», a-t-il dit.
M. Lessard a plutôt constaté que des points de vue démontrent la nécessité de créer un cadre juridique «plus adapté» pour le genre d’entente conclue avec Quebecor.
Le ministre a affirmé que personne n’a rapporté de cas de malversations ou de conflits d’intérêts relativement à l’entente. «Personne ne nous parlé de ça, a-t-il dit. Ça semble être honnête, de bonne foi, correctement.»
Mme Maltais a plaidé que l’entente n’enfreint aucunement la Loi sur les cités et villes, bien que des juristes des Affaires municipales aient eux-mêmes exprimé des doutes à cause de l’absence d’appel d’offres pour le contrat de gestion. «La Loi sur les cités et villes ne l’interdit pas parce qu’elle ne le prévoit pas, a-t-elle dit. Il y a des gens qui s’appuient là-dessus pour contester.»
M. De Belleval a affirmé que l’avenir de son recours judiciaire pourrait être compromis si l’Assemblée nationale proclame la légalité de l’entente de Quebecor. «On va réfléchir à notre situation, a-t-il dit. Parce qu’à ce moment-là, on ne se retrouve plus à s’opposer à des articles de la Loi des cités et villes, des règlements de la ville. Mais là, on s’oppose au Parlement lui-même dont on met en cause la légitimité et la légalité d’adopter une loi qui est probablement inconstitutionnelle.»

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