Montréal, le 22 juillet 2003
Monsieur Michel Bissonnet
_ Président de l'Assemblée nationale
_ Hôtel du Parlement
_ 1045, rue des Parlementaires
_ 1er étage, Bureau 1.30
_ Québec (Québec)
_ G1A1A4
Monsieur le président,
Le 14 décembre 2000, les 109 députés présents à la séance ordinaire de l'Assemblée nationale du Québec adoptaient à l'unanimité, sans avoir pris connaissance du texte de mes propos et sans m'entendre - violant par le fait même les principes fondamentaux de droit d'équité procédurale (procedural fairness) et la règle audi alteram partem - le texte suivant :
«Que l'Assemblée nationale dénonce sans nuance, de façon claire et unanime, les propos inacceptables à l'égard des communautés ethniques et, en particulier, à l'égard de la communauté juive tenus par Yves Michaud à l'occasion des audiences des états généraux sur le français à Montréal le 13 décembre 2000.»
Cette motion ne repose sur aucun élément avéré comme démonte le verbatim de mon allocution devant les états généraux sur le français à Montréal, le 13 décembre 2000.
Au-delà de l'atteinte qui fut alors portée à mon honneur et à ma réputation, en violation des chartes québécoise et canadienne des droits et libertés, la motion ainsi adoptée dépasse de loin la personne du soussigné et soulève pour la première fois, sauf erreur, le problème de la limite des privilèges de l'Assemblée nationale et de la confusion des pouvoirs dans une société démocratique. À cette fin, j'ai l'intention de saisir les tribunaux compétents en leur demandant de se prononcer sur la légalité constitutionnelle de la motion du 14 décembre 2000 pour éviter que l'Assemblée nationale censure des citoyens et des citoyennes dont les propos n'auraient pas l'heur de plaire à l'un, à l'autre, ou à l'ensemble de ses membres.
L'Assemblée nationale et ses membres ont un intérêt primordial de savoir si, le 14 décembre 2000, ils ont agi de façon ultra vires ou non, afin d'être éclairés si des cas similaires devaient de présenter à l'avenir. En outre, il est de l'intérêt public le plus évident qu'une conclusion claire soit apportée à cette affaire qui a défrayé l'actualité pendant plusieurs semaines et plusieurs mois et qui ne cesse de préoccuper bon nombre de citoyens. Seule une autorité impartiale, en l'occurrence le pouvoir judiciaire, est en mesure de dire le droit et d'apporter une réponse claire et définitive à cette affaire.
En conséquence je vous demande instamment par la présenter d'autoriser l'Assemblée nationale à assumer les frais légaux des procédures que je compte entamer dans de courts délais. Il y va de l'intérêt même de l'institution que vous présidez, de l'intérêt des députés et celui de l'ensemble des citoyens et citoyennes du Québec.
Je vous remercie à l'avance de l'attention particulière que vous voudrez bien porter à la présente et vous prie d'agréer l'expression de mon respect pour les éminentes fonctions que vous exercez et celle de mes sentiments distingués.
Yves Michaud
_ Ancien député à l'Assemblée nationale du Québec
c.c. Députés de l'Assemblée nationale du Québec
_ Original par courrier recommandé.