Le débat qui a cours au sujet du projet de loi 14 correspond bien peu à son contenu. Certains l’accusent de brimer les droits de la minorité historique anglophone et de déclarer une « guerre à l’anglais », ce qui est faux. D’autres l’accusent de radicaliser la loi 101 et de trahir l’héritage de René Lévesque, ce qui l’est tout autant.
D’autres encore remettent en question les fondements mêmes de la loi 101, en contestant l’obligation de fréquentation scolaire pour les francophones et les immigrants. Pour la première fois depuis trente ans, dans l’espace public, y compris à l’Assemblée nationale, il s’en trouve même pour contester le principe de la nette prédominance du français et de son statut de seule langue officielle. Pourrait-on revenir au projet de loi 14, à ses constats et à ses propositions ?

Le constat
Un premier constat : la fragilité intrinsèque de la langue française au Québec, qui, tout au long de son histoire, a été l’objet d’un combat collectif. C’est finalement en 1977 que la Charte de la langue française a fait du Québec un État francophone. Ce qui ne l’a pas empêché de reconnaître et de respecter les droits de sa communauté anglophone, mieux que le Canada envers ses communautés francophones. La loi 101 a assigné à l’État québécois une mission identitaire fondamentale. Au fil des ans, on a assisté à un relâchement linguistique inquiétant.
L’État québécois doit reprendre l’initiative. C’est la première vertu du projet de loi 14 : il rompt avec l’attentisme linguistique et reconnaît l’urgence d’un redressement. Si plusieurs considèrent qu’il ne va pas assez loin - et on peut raisonnablement penser que la situation minoritaire du gouvernement l’oblige à des compromis désagréables -, il représente cependant un pas dans la bonne direction qu’il faut impérativement franchir.
À quoi touche ce projet de loi ? Au droit de vivre en français, à la langue de travail, à la langue d’enseignement, à la langue de l’administration et à l’immigration. Cela nous rappelle qu’une politique linguistique est nécessairement une politique globale et qu’elle doit engager tous les acteurs de l’État dans un travail collectif de francisation.

Droit de vivre en français
Au Québec, le français n’est pas une langue sur deux. L’inscription, dans la Charte des droits et libertés, du droit de vivre et de travailler en français, vient consacrer le statut du français comme langue à partir de laquelle s’organisent les relations sociales.
Langue de travail
Est-il possible au Québec de gagner sa vie dans la langue nationale ? Ou faut-il encore s’en exiler au rythme où on s’élève dans l’échelle sociale ? La Révolution tranquille a renversé cette tendance. Mais la marginalisation du français revient d’une manière plus subtile, au nom d’une mondialisation ayant le dos large en cette matière. Les PME jouent un rôle majeur dans la structure économique. Massivement, elles sont pour les immigrants la porte d’entrée sur le marché du travail.
C’est à ce moment précis qu’ils comprennent si le français est nécessaire ou non dans la vie économique. Étendre les exigences de la Charte de la langue française aux entreprises de 26 à 49 employés importe, comme importe l’exigence que les entreprises de 10 employés et plus dispensent leurs services en français. « Oui, mais l’économie se mondialise. » Vrai. Mais pas dans tous les secteurs et surtout pas dans tous les postes de travail. Il faut s’assurer que l’obligation couvre les seuls postes nécessitant la connaissance d’autres langues que le français.
Langue de l’éducation
La loi 101 a établi au Québec un système unique d’éducation en français, tout en maintenant un réseau spécifique pour sa communauté anglaise. Plusieurs souhaitaient que la loi 101 embrasse le niveau collégial. À défaut, le projet de loi 14 s’assure que les étudiants qui obtiennent un diplôme d’études collégiales dans un cégep anglophone aient une réelle maîtrise du français.
Cette mesure concrétise le principe clair qui veut que le français soit le point de rencontre entre toutes les composantes de la société québécoise. Aussi, la préférence accordée aux membres de la communauté historique anglophone dans les cégeps anglophones rappelle que ces institutions sont précisément des institutions communautaires.
Langue et institutions publiques
Au nom d’une approche client, les services publics ont consenti à leur bilinguisation quasi généralisée. En effet, l’État québécois communique très régulièrement en anglais avec les immigrants. Pourtant c’est dans leur rapport avec celui-ci que les immigrants devraient se convaincre de la nécessité de la maîtrise du français dans notre société. Par la loi 14, l’État québécois se donne la responsabilité de fonctionner le plus généralement possible en français. La question des municipalités bilingues est du même ordre. Il s’agit d’une disposition qui évite tout simplement l’institutionnalisation du bilinguisme comme norme officielle.
Langue et immigration
Le Québec reçoit en moyenne 50 000 immigrants par année, dont la grande majorité s’installe en région métropolitaine. Le défi d’une francisation réussie est colossal. Que la grille de sélection des immigrants valorise la maîtrise du français au moment de la sélection ne peut qu’être bénéfique.
Le projet de loi 14 refait de la question linguistique une question politique, en ce sens qu’il remet dans l’espace public la nécessaire préoccupation pour l’avenir du français. Il n’en clôt pas le débat ni n’en garantit définitivement l’avenir. Cependant, il permet à la société québécoise de quitter l’immobilisme linguistique pour remettre en avant l’avenir d’un Québec authentiquement francophone. Il est impératif que le projet de loi 14 soit adopté.
Ont signé ce texte : Claude Béland, Mathieu Bock-Côté, Gérard Bouchard, Jean-Claude Corbeil, Louise Duceppe, Renaud Lapierre, Gérald Larose, Louise Marleau, Alice Mascarenhas, Mélina Morin, Nicole René, Guy Rocher, Geldian Stroni, Glenda Wagner.

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