La commission d'enquête sur le processus de nomination des juges a entendu mercredi le témoignage d'un expert en datation et analyse de l'encre, Luc Brazeau.
M. Brazeau, qui travaille à la direction des travaux scientifiques et de laboratoire à l'Agence des services frontaliers du Canada, a livré ses observations sur les seules notes manuscrites que Me Bellemare a déposées en preuve au début de son témoignage.

Il s'agit en fait d'un carton sur lequel Me Bellemare dit avoir griffonné des notes dans les heures qui ont suivi sa démission, le 27 avril 2004. Il a affirmé sous serment y avoir fait quelques ajouts dans la semaine qui a suivi. Il dit n'y avoir rien ajouté après le 3 mai.
M. Brazeau dit conclure que les notes ont été rédigées avec trois stylos différents, deux bleus et un noir. Il ne peut dire à quel moment le document a été fabriqué, ni confirmer si le carton en question provient bel et bien d'une tablette de papier à noter.
L'expert précise que le document a été écrit principalement avec de l'encre bleue non luminescente, qui pourrait provenir d'un seul instrument ou de plusieurs instruments similaires.
Les notes qui intéressent le plus la commission ont cependant été écrites par après avec une encre bleue luminescente. Il s'agit notamment des notes qui se lisent comme suit :
* FF et CR pressions ++CQ

* FF, CR, DR, OK no fault et TAQ

* NOV - DEC $$$ JAN - Chef FF ≠ PL35 = Cash = LGD à la CQ

* SAAQ - IVAC
M. Brazeau dit ne pas être en mesure de déterminer le laps de temps qui a pu s'écouler entre ces inscriptions et celles inscrites originalement à l'encre bleue non luminescente.
Selon ce qu'a déclaré Me Bellemare lors de son témoignage du 24 août, les lettres FF, CR et DR et LGD sont les initiales de Franco Fava, Charles Rondeau, Denis Roy et Line Gosselin-Després.
CQ fait référence à la Cour du Québec, TAQ au Tribunal administratif du Québec, PL35 au projet de loi 35 sur la réforme des tribunaux administratifs. « No fault » fait référence au régime d'indemnisation sans égard à la faute dans la province, SAAQ, à la Société d'assurance automobile du Québec, et IVAC, au régime d'indemnisation des victimes d'actes criminels.
Selon Me Bellemare, la première partie de ces notes fait référence à des éléments abordés lors de la rencontre qu'il dit avoir eue avec le premier ministre Jean Charest le 2 septembre.
Me Bellemare dit que c'est lors de cette rencontre qu'il a informé le premier ministre qu'il subissait des pressions de deux argentiers libéraux, Franco Fava et Charles Rondeau, pour qu'il nomme ou promeuve trois juges - Michel Simard, Marc Bisson et Line Gosselin-Després - à la Cour du Québec. Me Bellemare soutient que M. Charest lui a alors dit de faire comme le lui demandaient les collecteurs de fonds.
La comparution de M. Brazeau n'était pas prévue. C'est le procureur de la commission, Me Giuseppe Battista, qui a annoncé son témoignage mardi. M. Brazeau, a-t-il dit, a été choisi d'un commun accord par les parties représentées.
Il appert en fait que la comparution de M. Brazeau a bousculé l'horaire de la commission parce que l'expert doit quitter le pays pour donner des conférences portant sur son sujet d'expertise.
Me Bellemare sera reconvoqué à la barre des témoins jeudi pour être contre-interrogé sur cette seule expertise.
Me Battista a précisé mercredi qu'il était possible que d'autres documents déposés en preuve devant la commission soient vérifiés de la même manière.
Mardi, les deux hommes qui ont occupé le poste de sous-ministre de la Justice pendant le mandat de Marc Bellemare, Michel Bouchard et Louis Dionne, sont venus dire qu'ils n'avaient jamais été mis au courant de pressions indues qu'aurait subies Marc Bellemare lors de son mandat de ministre de la Justice.