Absolument rien ne justifiait qu’un agent en filature de la Sûreté du Québec roule avec « le pied au plancher » dans un quartier résidentiel de la Rive-Sud, a insisté un juge jeudi, en le déclarant coupable de conduite dangereuse ayant causé la mort d’un enfant.
Pour le magistrat, la conduite de l’agent Patrick Ouellet, le 13 février 2014, était loin de la « simple contravention au Code de la sécurité routière ».
« Le défendeur ne pouvait ignorer qu’il représentait un danger pour lui-même et les autres usagers de la route ce matin-là [...] Qui plus est, absolument rien ne justifiait une telle prise de risque », a tranché le juge Éric Simard, au palais de justice de Longueuil, devant une salle bondée de policiers et de proches de la victime.
Le policier de 34 ans circulait à 134 km/h dans une zone domiciliaire où la limite est de 50 km/h. Membre de l’équipe de filature de la SQ, il conduisait une voiture banalisée, sans sirène ni gyrophares.
Son mandat : rattraper l’ex-directeur général du Parti libéral du Québec, Robert Parent, pour une enquête de l’Unité permanente anticorruption (UPAC). Ce matin-là, le « sujet » avait quitté son domicile plus tôt que prévu.
Au même moment, Mike Jude Belance allait reconduire son fils de 5 ans à la garderie et sa fille aînée à l’école, dans l’arrondissement Saint-Hubert, à Longueuil.
Protection du public
En tentant d’effectuer un virage à gauche à l’angle des boulevards Davis et Gaétan-Boucher, le père de famille a été happé de plein fouet par l’agent en filature.
Nicholas Thorne-Belance, décédé
Grièvement blessé à la tête, le petit Nicholas Thorne-Belance a succombé à ses blessures quelques jours plus tard.
À l’époque, aucune accusation n’avait été déposée contre Patrick Ouellet au terme de l’enquête menée par la police de Montréal.
Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) a fait volte-face après l’analyse d’un comité indépendant, en mai 2015.
Dans sa décision jeudi, le juge Simard a indiqué que « l’importance de l’enquête nécessitant une équipe de filature est très relative ». Ce qui importe, par contre, c’est que les policiers ne mettent pas en danger les autres usagers de la route.
Ceux-ci peuvent, dans le cadre de leurs fonctions, enfreindre le Code de la sécurité routière à certaines occasions.
« Toutefois, cette exemption est un couteau à deux tranchants en ce que l’on attend d’eux qu’ils méritent ce privilège en appliquant un haut standard de prudence et en ayant toujours à l’esprit la protection du public », a statué le magistrat, en déclarant Ouellet coupable de conduite dangereuse causant la mort.
« C’est une étape importante pour la famille [Thorne-Belance]. Ils ont l’impression que justice a été rendue », a noté Me Geneviève Langlois, de la Couronne.
La défense a déjà annoncé qu’elle portera le verdict en appel. L’Association des policiers provinciaux du Québec a refusé de commenter.
Le juge a aussi dit
« Les policiers ne sont jamais exonérés de leur obligation d’agir avec prudence. »
« Mais quelles circonstances peuvent justifier de circuler à plus de 80 km/h au-dessus de la limite permise, sans sirène ni gyrophares, un matin de semaine dans un quartier résidentiel ? Sûrement pas celle invoquée de rejoindre l’équipe de filature afin d’éviter la détection et/ou la perte d’un sujet. »
« [L’agent Ouellet] s’est placé volontairement dans une situation où il lui était impossible de réagir adéquatement aux imprévus qui allaient nécessairement survenir dans un quartier résidentiel, à 8 h du matin, une journée de semaine, où il est raisonnablement prévisible que des dizaines, sinon des centaines de personnes, incluant des enfants, sont en route pour l’école, la garderie, le travail, avec tous les impondérables que cela peut occasionner. »
