En effet, il est consternant et inquiétant de constater que les immigrants français, puisque dans ce cas, il s'agit bien d'immigrants et non de colons, venus ici après le Traité de Paris de 1763 aient droit, eux, de recouvrer leur nationalité française. Il faudrait demander à la diplomatie française présente à Ottawa, à Québec et à Montréal de vous fournir des explications sérieuses. Quant à nous, nous n'en avons pas reçues, sauf les propos d'un quelconque attaché politique dont je n'ai pas retenu le nom, du consulat de France à Montréal via The Gazette. Ce consulat a préféré s'adresser à The Gazette...!!! et nous a ignorés. Nous avons compris qu'on nous considérait tels des culs-terreux et des gueux.

Dans le mémoire qui accompagnait ma demande de confirmation de nationalité française et qui avait été soumise dans le but d'obtenir justice pour les fondateurs de ce pays qu'est le Canada, nous alléguions que notre nationalité française était inaliénable et imprescriptible, en raison d'un vice de forme, si vous voulez. En effet, le Roi a cédé la population, tel du bétail, aux autorités britanniques, sans consulter la population ou encore les États généraux comme cele se faisait à l'époque (cf.mémoire sur [www.voxlatina.com->www.voxlatina.com] ).

Les temps ne changent pas beaucoup. En 1763, la France a préféré les îles sucrières aux quelques arpents de neige du Canada; aujourd'hui, le Président insulte les Québécois, afin de faire plaisir aux Anglos du ROC. Et cette fois-ci, il s'agirait de pétrole et sans doute d'autres richesses naturelles tels le gaz, le radium. Comme vous voyez rien ne change.

En tout état de cause, j'ai toujours la conviction profonde que nous avons droit de recouvrer notre nationalité française. Ainsi, nous aurions une double nationalité, tels les immigrants qui en ont parfois deux ou trois. Après tout, ne sommes-nous pas à l'ère de la mondialisation? Ne sommes-nous pas à l'aube d'une nouvelle civilisation? Sortons de la prison dans laquelle les différents pouvoirs et les financiers nous ont enfermés, et encore aujourd'hui.

Pour répondre à votre autre question au sujet de l'immigration française après 1763, je vous transmets une lettre adressée aux membres du Collectif Nationalité française, le 27 juillet dernier. À sa lecture, vous pourrez mieux saisir tous les enjeux de notre demande. Beaucoup de Québécois sont descendants de ces Français qui nous sont arrivés via Londres et New Amsterdam... sous l'égide de la bonne Angleterre. Ces derniers ont reçu le 18 juin dernier, la bénédiction des autorités françaises...!!! Diviser pour régner, croirait-on.

Marie Mance Vallée

Collectif Nationalité française

N.B. À ce jour du 14 février 2009, nous sommes toujours en attente de la décision de la ministre de la Justice et Garde des Sceaux, madame Rachida Dati.

* * *

Le 27 juillet 2008



Aux membres du Collectif Nationalité française

Et à ses supporteurs



Objet : Recherches généalogiques

Article 21-14 et Directive du 18 juin des autorités consulaires



Madame,

Monsieur,


À la suite de l'avis juridique du 16 juin dernier émis par Me Christian Néron, avocat et historien des institutions, du complément d'informations du 14 juillet, de même que de la directive du 18 juin publiée par les autorités consulaires françaises au Québec, nous savons maintenant que beaucoup de Québécois ont droit à la « réintégration dans la nationalité française » en vertu de l'article 21-14 du Code civil français. Vous avez ces documents en main, sinon me les demander. Il se pourrait que les personnes nouvellement inscrites n'aient pas toutes reçu les documents fondateurs de notre action.


1. Les militaires, miliciens, recrues et autres personnels qui accompagnaient le général Montcalm

Afin de vous faciliter la tâche, j'ai fait quelques recherches aux Archives nationales du Québec dans le but de retrouver une liste exhaustive des militaires et autres personnes débarqués en Nouvelle-France avec le général Montcalm du régiment de La Sarre, particulièrement la compagnie du Royal-Roussillon et la compagnie Franche de la Marine. Ces renseignents ne se retrouvaient pas aux Archives nationales, sauf de manière éparse, m'a-t-on dit. Cependant, les préposés m'ont plutôt dirigée vers la Société Généalogique Canadienne-Française (SGCF). * J'ai donc communiqué avec eux et ils m'ont informée qu'une recherche intitulée « Projet Montcalm » ** est en cour et que les résultats ne seront connus qu'en septembre 2009.

Cependant, j'ai communiqué, à la demande de Me Néron, avec M. Marcel Fournier, directeur du Projet Montcalm qui m'a confirmé ce qui précède. Il nous assure qu'à ce jour, environ 578 militaires sur 8000 ont été répertoriés. Nous devrons donc attendre 2009 pour connaître les noms des militaires qui ont fait souche ici.

Je joins aussi en bas de page, des adresses électroniques où j'ai pu retrouver des noms de militaires. *** Et n'hésitez pas à me faire connaître d'autres sites, s'il y a lieu, afin que nos membres puissent en profiter.

Voilà pour les militaires.


2. Les descendants de Français arrivés après le Traité de Paris de 1763.

En ce qui concerne les immigrants français arrivés entre 1765 et 1865, soit après le Traité de Paris (cf. directive du 18 juin des autorités consulaires françaises), M. Marcel Fournier a publié en 1995, aux éditions Septentrion, les résultats d'une recherche rigoureuse. Vous pouvez consulter ou emprunter ce livre à la bibliothèque ou encore le commander en librairie.

Les Français au Québec 1765-1865. Un mouvement migratoire méconnu
Marcel Fournier

Éditions Septentrion, 1995

Et pour les années suivantes, c'est aux Archives nationales du Québec et à l'État civil du Québec que vous retrouverez vos ancêtres.

Voilà pour les descendants de Français arrivés après le Traité de Paris.


3. Quant aux descendants des pionniers et fondateurs de la Nouvelle-France, ceux débarqués avant le Traité de Paris de 1763, dont je suis, nous attendons toujours la décision de la ministre de la Justice et Garde des Sceaux, madame Rachida Dati.


4. Nouvelles : Depuis le 26 juin dernier, un nouvel ambassadeur français a été nommé à Ottawa. Il s'agit de M. François Delattre. Et M. le consul de Montréal, Gérard Serre, a été remplacé par M. Pierre Robion, ex-secrétaire général de l'Association des Français de l'étranger.


5. Autre nouvelle : Nous apprenions cette semaine, dans les journaux et lors d'une entrevue de Simon Durivage de la SRC avec M. François Lubrina, que les Français de l'étranger pourront élire des députés à l'Assemblée nationale française.


6. Je reçois de temps en temps des demandes de descendants de Français qui habitent les États-Unis ( Orégon, New York, Afrique du Sud, Nouvelle-Angleterre, etc. ). C'est dire que notre dossier, bien que peu connu, en intéresse plus d'un. Également, j'ai un cas d'un Québécois originaire de Wallonie ( aujourd'hui en Belgique ) qui se dit d'origine française.


Bon travail de recherche, s'il y a lieu, et nous travaillons sur une procédure de « réintégration dans la nationalité française » pour les personnes visées par l'article 21-14. En nous basant sur ma propre demande, nous ferons en sorte de vous éviter des étapes administratives qui, parfois, peuvent être longues.


Courage et ténacité!


Marie Mance Vallée
Collectif Nationalité française



*
http://www.sgcf.com/

**
http://www.sgcf.com/comm-montcalm-2007-11.php

***
http://www.banq.qc.ca/portal/dt/a_propos_banq/renseignements_generaux/centres_archives/centres_archives.jsp

http://www.colba.net/~vallee/RoyalRoussillonLaSarre.html

http://www.navy.forces.gc.ca/navres/cfm-band/cfm-band_f.asp

http://www.colba.net/~vallee/recrues.html

http://www.histori.ca/prodev/article.do?id=15333