Cher M. Legault,
Je vous remercie de l'intérêt que vous portez à notre dossier de la « confirmation » de notre nationalité française.
En effet, il aura gravi la montagne jusqu'à son sommet ou presque, soit le ministère français de la Justice et le Garde des Sceaux. C'est une première québécoise, à mon avis. Nous avons forcé le gouvernement français à se rappeler que nous étions toujours à la dérive sur une banquise depuis l'inique Traité de Paris de 1763. On m'a beaucoup reproché d'avoir adopté la voie juridique, mais tout compte fait, c'était la voie à suivre, compte tenu de tous les événements politiques et politicailleurs qui se sont déroulés en France et ici-même, depuis.
Nous avons déposé un Appel de la décision du 12 mars 2008 de la Greffière en chef, madame Emmanuelle Cadier. Cet Appel a été adressé au bureau de la ministre de la Justice et Garde des Sceaux madame Rachida Dati via le consulat de Québec, en mai dernier, et nous sommes toujours en attente de sa décision. Cependant, il semblerait qu'elle quitterait la Justice en juin et ce, pour d'autres cieux politiques... Comme notre dossier n'est pas politique mais juridique, et si elle n'a pas pris de décision avant son départ, il est bien certain que le prochain ministre devra obligatoirement en prendre une. Autrement, nous pourrions penser que la Justice française est un leurre ou encore pis un panier de crabes républicains, cette fois-ci. Comme nous croyons encore à la Justice, nous attendons la décision de plus en plus impatiemment.
Cependant, nous avons avancé quelque peu, grâce à un petit suçon. Le gouvernement français par la voix et la voie du consulat de Montréal, en juin dernier, à la suite de la parution de notre demande sur The Gazette (!!!???) en juillet dernier, a statué en vertu de l'article 21-14 du Code civil « que seuls les Québécois débarqués ici après le Traité de Paris de 1763 ont droit de demander leur nationalité française ». Il n'a pas statué sur les dizaines de militaires qui accompagnaient le général Montcalm lors de la Guerre de Sept ans qui étaient toujours Français, selon mon procureur Me Christian Néron, avocat et historien des institutions, et dont les descendants se comptent par centaines sinon des milliers au Québec. Nous avons présentement à notre connaissance quelques cas de personnes, dont les ancêtres étaient militaires, qui font leur recherche généalogique afin de faire une demande de confirmation de leur nationalité française.
Reste maintenant pour le gouvernement français à statuer sur les prisonniers du Traités de Paris de 1763 pour lesquels cette demande avait été soumise. Soyons patients! Nous attendons depuis 250 ans qu'on nous rende Justice, bien que le Président actuel ne nous porte pas plus de considération qu'il ne faut, soit par ignorance ou autres.
Cordialement.
Marie Mance Vallée
Collectif Nationalité française
P.S. À l'adresse suivante : http://www.lagrandevague.com à l'onglet les « 400 noms », vous saurez si l'un de vos ancêtres, authentique fondateur de ce pays s'y retrouve. À moins que vos ancêtres soient arrivés ici après le Traité de Paris. Dans ce cas, vous avez gagné le gros lot et vous pouvez demander votre nationalité française. Qui a dit déjà « diviser pour régner »?????