(Québec) Le ministre fédéral des Transports, Denis Lebel, a tout ce qu'il faut dans la Loi sur la sécurité ferroviaire pour retirer les trains de la Montreal, Maine & Atlantic Railway (MMA) de la circulation ou imposer immédiatement des conditions d'exploitation à l'entreprise américaine. Il n'a toutefois pas l'intention de s'en servir.
L'article 33 de cette loi, rafraîchie durant la dernière année, traite des cas d'injonctions ministérielles.
On y apprend que le ministre peut obliger une entreprise à «mettre fin, totalement ou dans la mesure prévue dans l'avis, à l'utilisation d'installations ou de matériel ferroviaires d'un type déterminé, ou à toute pratique concernant leur entretien ou leur exploitation, qui, selon lui, risquent de compromettre de façon imminente la sécurité ferroviaire».
Le texte précise que cette injonction peut même s'appliquer à des installations, du matériel ou des pratiques qui sont conformes aux lois et règlements en vigueur.
Dans la dernière version, entrée en application le 1er mai dernier, il est aussi spécifié que l'ordre du ministre a préséance sur les décisions du conseil des ministres et sur les demandes déposées par les entreprises.
Valide pour six mois, l'injonction peut être annulée en cours de route ou prolongée.
Le ministre s'abstient
Le ministre Lebel ne compte pas s'en prévaloir, si l'on se fie à la réponse transmise jeudi par son attachée de presse.
«Notre gouvernement a déjà pris des mesures pour augmenter la sécurité ferroviaire au Canada et nous continuerons d'en faire plus. Nous allons laisser les autorités responsables compléter leurs enquêtes, nous continuerons de consulter nos experts et nous n'hésiterons pas à agir suite à leurs recommandations», peut-on lire dans le courriel expédié en fin de journée.
Il s'agit d'une déclaration en ligne avec les propos tenus sur les lieux de la tragédie par le ministre et ses collègues conservateurs.
Pendant ce temps, le Nouveau Parti démocratique (NPD) suggère l'interdiction immédiate de la pratique consistant à n'avoir qu'un seul mécanicien à bord du train.
MMA est la seule compagnie qui a obtenu l'autorisation d'opérer ses trains de marchandises avec un seul homme avec la Quebec North Shore & Labrador Railway (QNS&L), qui roule dans le Grand Nord.
Injonctions antérieures
L'injonction ministérielle est une procédure d'exception, mais elle a déjà été utilisée.
En juin 2008, le ministre conservateur Lawrence Cannon a ainsi obligé le CN à retirer des essieux dangereux sur ses trains. Cette décision a été prise quelques jours après la publication d'un rapport d'enquête ferroviaire du Bureau de la sécurité des transports établissant que des roues lâches avaient causé le déraillement d'un train de marchandises en Ontario.
Les essieux provenaient de l'atelier de roues Transcona, situé au Manitoba, et avaient causé plusieurs accidents précédemment, au pays et à l'extérieur. Le CN a eu six mois pour retirer ce matériel de la circulation.
En novembre 2000, le libéral David Collenette avait aussi eu recours à une injonction ministérielle pour imposer la façon de régler les aiguillages de voie principale dans les secteurs dépourvus de signalisation.
Trois accidents dus à une mauvaise configuration avaient précédé cette injonction.