Aujourd’hui, 11 décembre, est le 80e anniversaire des Statuts Refondus de Westminster. À cette occasion, l’ineffable Stephen Harper a fait flotter l’Union Jack partout où il y a de la place.

Pour les nouvelles générations nées récemment et qui n’ont pas vécu les épisodes connus des générations plus anciennes, l’Union Jack est le drapeau de la Grande Bretagne et de l’Empire britannique.

Il a été introduit après l’Union Act de 1707, alors que l’Irlande, l’Écosse et le
Pays de Galles ont été inféodés contre leur gré au pouvoir unitaire, arbitraire et centralisateur de Londres. Son usage s’est étendu à tout l’Empire. Quand je suis né, en mars 1931, et tout au long des années trente et
celles qui ont suivi la seconde Guerre mondiale, le seul drapeau que j’ai vu flotter sur les édifices de Montréal, de Québec et surtout en face du Château Frontenac, sur la terrasse Dufferin, c’était l’Union Jack.

Il était le signe de notre inféodation et soumission à l’Empire Britannique. Je suis par conséquent né sujet britannique puisque les Statuts Refondus de Westminster n’étaient pas en vigueur au moment de ma
naissance et pendant les neuf mois consécutifs qui ont suivi. De même pour tous les Québécois et toutes les Québécoises nés avant le 11 décembre 1931.

Avant de piquer une crise, demandons-nous froidement ce que signifient les Statuts Refondus de Westminster pour nous et comment nous devons en tenir compte dans notre propre démarche vers
l’indépendance du Québec, qui doit préalablement être pleinement reconnue foyer national doté des assises de son propre État.


D’abord qu’est-ce qu’un STATUT, pour ceux et celles qui ne sont pas certains de le savoir ?


Par définition, un statut est l’état de ce qui est investi. Prenons un exemple pour le comprendre. Une jeune femme veut devenir médecin. Elle entreprend à ses frais des études prolongées, multiplie ses efforts pour
atteindre le but recherché, puis finalement obtient son diplôme. Ce diplôme, octroyé par l’État, confirme que cette jeune femme a effectivement le statut de médecin, ce qui lui confère par le fait même un droit de
pratique. Le statut reconnu est pour elle un droit et un pouvoir. Cette étroite association entre droit et pouvoir est le fondement même du statut, lequel ne peut être reconnu que par un État dont le statut
propre en tant qu’État est déjà reconnu. Il n’y a pas de faveur ni affection dans la reconnaissance d’un STATUT, lequel exige une période d’investissement parfois très longue. Un STATUT EST UN DROIT-POUVOIR.


Cette définition est universelle et s’applique à tous les statuts reconnus partout dans le monde. Un statut est ontologique, par conséquent existentiel et relationnel, juridique et constitutionnel en soi, donc statutaire et
pratico pratique. Il est le signe concret d’un progrès continu. Ce progrès n’est pas le fait d’un individu isolé mais de toute une société. Pour que la jeune femme puisse devenir médecin, il lui faut un ensemble de
conditions politiques, sociales et économiques.

Le STATUT EST ET FAIT ACTE, s’inscrivant dans un ensemble à l’intérieur duquel son propre succès, obtenu au prix de trente ans d’efforts et davantage parfois, l’introduit parmi les facteurs de progrès de l’humanité.

Le statut est donc l’état ce qui est investi, non seulement par des sujets pris individuellement mais par toute la société qui en possède les aptitudes et les moyens.


Les mêmes principes s’appliquent pour les statuts de peuple (sous entendu reconnu comme tel), nation et État. Ils signifient les progrès accomplis par l’humanité en termes politiques, sociologiques et
économiques. Par conséquent, la reconnaissance de nouveaux statuts chez les peuples, nations et États du monde est le signe qu’un progrès s’accomplit et que ce progrès signifie que le monde
arrive à une plus grande maturité. Comme nous l’avons vu dans plusieurs ouvrages, les Québécois ont effectivement statut de nation et d’État par le fait fondamental de 400 ans d’investissements
progressifs et réussis, comprenant le développement, l’aménagement et la mise en valeur d’un territoire qui compte parmi les plus rudes de tout la Terre et qui en ont fait un beau pays.


Revenons à nos moutons au sujet des Statuts Refondus de Westminster, ou si on veut les Westminster Revised Statutes.

Suite à la guerre des Boers et à la première guerre mondiale, compte tenu des conflits, confrontations et guerres qui ont surgi à l’intérieur de l’Empire britannique, surtout depuis la guerre de l’Indépendance
américaine, il était devenu clair pour les dirigeants de l’Empire que la seule manière d’obtenir une paix prolongée sinon définitive, passera par des reconnaissances de STATUTS pour les colonies. Car les
peuples évolués et conscients de leur état de subordination en face des pouvoirs impériaux ne peuvent endurer longtemps leur inféodation à un pouvoir extérieur et étranger à leurs préoccupations,
pouvoir qui de plus, est inhibiteur quant à leurs possibilités d’agir par eux-mêmes et d’abord pour eux-mêmes.


De tels raisonnements qui collent à la Réalité, sa radicalité, ipséité, semelfactivité et continuité, sont lents à agir et traduire leurs intentions en Acte. Car la Réalité est toujours confrontée à l’insaisissable
liberté des gens, dont personne ne peut voir et prévoir avec certitude la réussite ou l’échec d’une entreprise, quelle qu’en soit nature. La Réalité se confronte donc chaque jour au Réel relationnel,
le fameux Je et Tu de Martin Buber, en ce sens que c’est dans la Réalité que le Réel s’affirme. Il en sortira une Réalité nouvelle et de nouvelles relations qui feront un nouveau Réel.


L’existence est à la fois Réalité, Réel et progrès continu et ces deux facultés inorganiques que sont l’intelligence et la volonté ne peuvent obtenir d’effets immédiats. Il faut y mettre le temps, car,
comme l’affirme un proverbe arabe: Le temps ne respecte pas ce qui se fait sans lui.


Les Statuts Refondus de Westminster étaient donc destinés à permettre aux colonies de l’Empire jugées aptes à se prendre graduellement en charge et partant, se gouverner elles-mêmes.

Ces Statuts se discutaient depuis longtemps à Londres. Lorsque les autorités responsables entreprennent de reconnaitre que les colonies ont progressé vers des STATUTS élargis, elles doivent
procéder avec une extrême prudence afin de ne pas provoquer chez les bénéficiaires des déstabilisations sociales, des désordres pouvant aller jusqu’au chaos. Comme l’affirme Machiavel,
rien n’est plus risqué et dangereux que l’établissement d’un nouvel ordre de choses. La nature humaine est faible et fragile et son équilibre psychique repose sur l’équilibre des forces extérieures
avec lesquelles elle doit continuellement composer.


C’est dans cette perspective que les Statuts Refondus de Westminster comportent une restriction majeure, à savoir: le refus de la Couronne Britannique de céder les titres sur les territoires concernés.

En effet, le statut territorial de possédant de droit (de jure) est détenu exclusivement par la Couronne anglaise, ce qui veut dire que la Reine garde sur tous ses sujets
un droit de regard et de désaveu qui dépasse toutes les réformes constitutionnelles que ces nouvelles nations peuvent s’accorder et qui en feraient des États avec la majuscule.


Un exemple est le Canada Act du 17 avril 1982, qui permet au gouvernement d’Ottawa de passer de nouvelles lois inféodantes pour les provinces d’Empire qui vivent et évoluent
dans cet espace continental qu’on appelle Canada, comprenant le Québec, qui est toujours province d’Empire mais qui aurait pu accéder au STATUT RECONNU DE NATION ET D’ÉTAT.

Pour que la nation et l’État du Québec soient pleinement reconnus, avec possession territoriale de jure comme de facto, les Québécois doivent faire la preuve de leurs aptitudes, leurs compétences
et leur volonté de se gouverner eux-mêmes, sans inféodation aucune sous aucune autre autorité que leur propre autorité nationale.

Cette condition est sine qua non pour que le Québec soit RECONNU ÉTAT-NATION et partant, agisse comme tel.

Il y a du travail à faire.

JRMS