Le vérificateur général rejoint les opposants aux PPP hospitaliers. Son rapport est décevant à plusieurs égards: les «erreurs» qu'il décèle n'en sont pas et il passe sous silence les biais favorables au mode conventionnel dont sont truffées les études de PPP-Québec et d'Infrastructure Québec. De toute évidence, le vérificateur général ne dispose pas des compétences à la hauteur de ses ambitions.
Le vérificateur général aurait mieux fait de s'intéresser aux vrais enjeux plutôt que de s'acharner sur les deux soi-disant «erreurs» des études que seraient l'exagération du taux de vétusté des infrastructures publiques et le taux d'actualisation trop élevé.
Pour ce qui est de la première, mentionnons que l'hôpital Saint-Luc (44 ans) a le même âge que la Place Ville-Marie (46 ans). Le premier ouvrage est en ruine, irrécupérable et mûr pour la démolition, alors que le second reste un fleuron de l'immobilier montréalais. Et que dire de Turcot, de nos routes ou de nos écoles publiques comme modèles d'entretien d'ouvrages publics? Pourquoi le gouvernement a-t-il dû passer une loi pour s'obliger à bien entretenir les infrastructures s'il n'y avait pas de problème?
Le taux d'actualisation approprié est-il de 6,5% ou 8%? En fait, ces taux sont fort probablement trop faibles et souvent mal appliqués. Si le secteur public peut emprunter à des taux plus faibles que le privé, c'est uniquement dû à l'option financière consentie implicitement par les contribuables lui permettant d'exiger des fonds additionnels (taxes et impôts) pour couvrir, le cas échéant, les difficultés financières de ses projets. Pour les citoyens contribuables, la valeur de cette option est un coût, malheureusement caché et jamais comptabilisé (un vrai dossier pour le vérificateur général).
Si nous pouvions corriger les biais des études d'Infrastructure Québec et du rapport du vérificateur général, la formule PPP l'emporterait probablement haut la main au grand bénéfice de tous les Québécois.
En France
Le grand avantage des PPP vient de la mise en concurrence des partenaires potentiels pour faire émerger les meilleures pratiques en gestion de risques, contrôle des coûts, maintien des infrastructures et développement de compétences à valoriser. Les PPP hospitaliers ne sont pas une panacée, mais considérons le cas français. Après tout, un centre hospitalier est un centre hospitalier. Attachez bien vos tuques.
Le Centre hospitalier sud-francilien?: le plus gros PPP de France, plus de 1000 lits, mis en chantier en 2006 et ouverture prévue en 2011. La Cité Sanitaire de Saint-Nazaire?: plus de 825 lits, mise en chantier en 2009, ouverture prévue en 2012, un PPP de 35 ans couvrant la conception, la construction, le financement, la fourniture d'équipements et la maintenance, et financé par la banque Dexia (25,5%), la Caisse des dépôts et consignations (33%), Barclays European Infrastructure Fund II (25,5%) et le promoteur ICADE (16%). Ce n'est pas tout.
La Cité regroupera sur un même site un centre hospitalier public et un fournisseur privé de soins de santé. Les deux partenaires se partageront les responsabilités, tant médicales que chirurgicales. Le partenaire privé assurera la gestion du bloc opératoire.
Trop compliqué pour nous, mais pas pour les Français. La vigilance des fonctionnaires et vérificateurs français serait-elle déficiente?
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Marcel Boyer
L'auteur est professeur émérite de science économique à l'Université de Montréal, chercheur associé au département d'économie de l'École Polytechnique de Paris et fellow du CIRANO.