Constitution : droit, convention et décret
Quoi? Plus besoin de l'assentiment des 10 provinces maintenant ? Selon le constitutionnaliste torontois Peter Hogg: "L'assentiment ne relève pas du strict droit, mais procède d'une convention" ( Globe and Mail ). Ah bein! Ah Bein! Et notre autre constitutionnaliste fédéraliste, Benoît Pelletier affirme qu'un simple décret du premier ministre québécois pourrait permettre la signature de la constitution de 1982 de...
Chaque fois que M. Philippe Couillard fait une déclaration au nom du parti des anglophones et des allophones qui est le sien à propos de l'identité québécoise, les nationalistes n'ont qu'à la transformer en son contraire pour savoir où viser.
Un exemple récent: il prétend que la protection et la promotion de la langue française passent par de simples m...
Pour ratifier le tout, en avril dernier, 







