Y a-t-il un avocat dans la salle?
Stratégie pour stopper les gazières
S'inspirer de Ciment Saint-Laurent
Je voudrais porter à l'attention des lecteurs de Vigile la fameuse cause Ciment du Saint‑Laurent inc. c. Barrette, puisque cette cause a donné une portée très libérale et progressiste à l'article 976 du Code civil : «Les voisins doivent accepter les inconvénients normaux du voisinage qui n'excèdent pas les limites de la tolérance qu'ils se doivent, suivant la nature ou la situation de leurs fonds, ou suivant les ...
Et en quoi consiste cette forme d'intégration à la canadienne? C'est d'abord et avant tout la mise en application du multiculturalisme ...
Dans cette foulée, pourquoi ne pas appliquer la loi 101 même à l'université? Ceux qui refusent d'aller à l'université française n'auront pas droits aux prêts et bourses. Le Québec ne doit ...














