JUSTICE

La Cour d’appel valide la loi 21 sur la laïcité de l’État

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Une décision qui ouvre la porte pour une constitution de l'État du Québec


Les nationalistes doivent se battre contre le fédéral sur tous les fronts : justice, environnement, économie, commerce, agriculture, santé, culture, sport, etc.




  • « La Cour d’appel insiste sur le fait « qu’on ne peut pas remettre en question la clause dérogatoire. Elle est inscrite dans la constitution et on ne peut pas reprocher aux gouvernements de l’utiliser », souligne Daniel Turp.»

  • « Aujourd’hui, c’est une grande victoire pour la capacité du Québec de faire ses choix », a déclaré l’avocat du Mouvement laïque québécois, Guillaume Rousseau. « C’est un désaveu clair pour tous ceux qui nous disent depuis des années qu’il est possible de contourner la clause dérogatoire », a-t-il ajouté par la suite.»



https://www.lapresse.ca/actualites/justice-et-faits-divers/2024-02-29/la-cour-d-appel-valide-la-loi-21-sur-la-laicite-de-l-etat.php




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