Les Québécois sont à même de constater les effets concrets du fédéralisme d'ouverture mis de l'avant par le gouvernement Harper. Il y a toutefois un domaine où les conservateurs ne sont pas ouverts du tout. Au contraire, pour ce qui est de la réglementation des valeurs mobilières, le ministre fédéral des Finances fait preuve d'une attitude carrément hostile aux compétences des provinces.


Envers et contre tous (sauf l'exception notable de Bay Street), Jim Flaherty rêve d'une commission nationale des valeurs mobilières qui succéderait aux commissions provinciales et territoriales. La grande majorité des provinces ont beau s'y opposer, M. Flaherty a confirmé la semaine dernière qu'il ira de l'avant, avec l'appui de la seule Ontario. Cela a provoqué l'ire de son homologue québécoise, Monique Jérôme-Forget.
À première vue, l'analyse de M. Flaherty n'est pas dénuée de fondements. Le marché canadien des valeurs mobilières est relativement petit. Or ce marché est régi par pas moins de 13 organismes différents! Les mécontents soutiennent que cet éparpillement engendre des coûts supplémentaires pour les émetteurs de titres, des lenteurs dans l'établissement des politiques et beaucoup d'inefficacité dans la lutte aux abus. Selon M. Flaherty, «le Canada n'a pas bonne réputation dans le monde en ce qui a trait à l'application des lois sur les valeurs mobilières».
Il y a toutefois deux faiblesses à cet argumentaire. D'abord, il est fondé sur des perceptions davantage que sur des faits. Ceux qui défendent le système actuel, notamment Mme Jérôme-Forget, avancent à l'appui de leur thèse des données beaucoup plus solides. La ministre a rappelé que, selon la Banque mondiale et l'OCDE, le Canada se classe fort bien quant à la protection des investisseurs. Une étude réalisée par le professeur Jean-Marc Suret pour l'Autorité des marchés financiers montre, chiffres à l'appui, que «le coût du capital-actions est au Canada l'un des plus faibles au monde».
Autre talon d'Achille de l'obsession de M. Flaherty: les autorités provinciales ont fait depuis quelques années un travail considérable afin d'harmoniser leur réglementation. Comme l'a souligné la ministre Forget, ces efforts constituent un «remarquable exemple de coopération interprovinciale». Les provinces travaillant déjà à mettre en place un cadre pancanadien, l'intervention fédérale n'est pas requise. Elle est même néfaste. «La campagne en faveur d'une commission unique braque les provinces les unes contre les autres au moment où le Canada ne peut se permettre d'être divisé», souligne Doug Hyndman, président de la British Columbia Securities Commission.
Le gouvernement fédéral ferait oeuvre plus utile en oeuvrant dans les domaines qui lui sont propres, où tout le monde constate de graves lacunes, l'insuffisance des sentences criminelles et le peu de ressources que la GRC peut consacrer aux délits financiers. Ce faisant, chaque pallier de gouvernement se consacrerait à ses domaines de compétence. N'est-ce pas précisément la vision du fédéralisme prônée par Stephen Harper?
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