Sans surprise, le projet de loi antiterroriste C-51 a obtenu l’aval des députés fédéraux lundi soir et a été envoyé en comité parlementaire. Le seul suspense restant est de savoir si le gouvernement entendra les arguments de l’opposition et acceptera d’y apporter des amendements.

Le vote s’est tenu lundi soir après 10 heures de débats, que le gouvernement conservateur avait choisi de limiter. Le vote a été gagné haut la main par la marque de 176 voix pour et 87 voix contre. Tous les conservateurs et libéraux présents, y compris leur chef respectif, ont voté en faveur de C-51, tandis que les néodémocrates, la chef du Parti vert, Elizabeth May, et son collègue Bruce Hyer ainsi que l’ex-conservateur Brent Rathgeber ont tous voté contre. Le chef Thomas Mulcair n’était pas présent au vote. Le bloquiste Louis Plamondon a voté en faveur du projet de loi, faisant valoir qu’il fallait qu’il soit discuté plus en profondeur en comité parlementaire avant de poser un jugement final.

À aucun moment le gouvernement n’a indiqué de l’ouverture à des amendements. « J’invite les députés à voter en faveur du projet de loi pour l’envoyer en comité où je serai heureux de répondre à toutes leurs questions et voir ce que les Canadiens en pensent », a déclaré le ministre de la Sécurité publique, Steven Blaney.

Le projet de loi vise à criminaliser encore davantage le terrorisme. Il érige en crime le fait de communiquer de manière à préconiser ou à fomenter la perpétration d’actes terroristes. Comme il est déjà criminel de charger quelqu’un de commettre un acte terroriste (peine à perpétuité), il s’agit donc ici de criminaliser les communications plus générales qui glorifient le terrorisme d’une manière qui pourrait amener un lecteur à passer aux actes.

Le C-51 resserre aussi la liste de passagers aériens indésirables. Désormais sont interdites de vol non seulement les personnes qui pourraient poser un risque à l’avion dans lequel elles voyageraient, mais toute personne soupçonnée de vouloir prendre l’avion pour aller faire du terrorisme à l’étranger. Rappelons que la Gendarmerie royale du Canada avait reconnu que la difficulté d’obtenir ou de conserver un passeport avait probablement été un élément déclencheur dans les attentats perpétrés par Michael Zehaf-Bibeau et Martin Couture-Rouleau.

Le C-51 abaisse aussi les seuils de preuve nécessaires pour que les policiers prennent des mesures préventives (arrestation, imposition de conditions) contre des personnes animées de mauvaises intentions. Enfin, l’élément peut-être le plus controversé de C-51 accorde au Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS, l’agence d’espionnage du Canada) le pouvoir de perturber les activités de personnes qu’il surveille. Ce pouvoir n’est généralement accordé qu’aux corps policiers (dont les activités peuvent ensuite faire l’objet de contestations devant les tribunaux lors du procès qui s’ensuit). Ces pouvoirs devront être autorisés par un juge au préalable seulement si les actions de perturbation envisagées par le SCRS sont illégales.

L’opposition craint que ce projet de loi n’aille trop loin en ne soumettant pas ces nouveaux pouvoirs du SCRS à un organisme de surveillance renforcé. Il craint aussi que les groupes écologistes ou sociaux faisant de la désobéissance civile ne fassent désormais l’objet des tactiques de perturbation du SCRS.

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