L'ancien député demande au tribunal de ramener l'Assemblée nationale dans le droit chemin
Québec - L'affaire Michaud rebondira en Cour supérieure à la fin du mois alors que l'avocat d'Yves Michaud, Me André Bois, de Québec, présentera une demande en jugement déclaratoire. Il demandera au tribunal de statuer que l'Assemblée nationale n'avait pas le pouvoir d'adopter en décembre 2000 une motion stigmatisant l'ancien député, journaliste et diplomate.
C'est la première fois que l'Assemblée nationale est poursuivie pour avoir outrepassé ses pouvoirs constitutionnels en adoptant une motion, a indiqué au Devoir Me Bois. «C'est une question, selon moi, très sérieuse, a-t-il dit. Je ne vois pas comment l'Assemblée nationale peut légalement prétendre qu'elle a le pouvoir constitutionnel de décréter qu'une opinion est conforme à la droite raison ou qu'elle constitue un acte de délinquance intellectuelle.» L'Assemblée nationale ne peut ordonner «l'apothéose d'une personne ou sa déchéance», a-t-il ajouté. La demande, qui sera déposée le 23 janvier en Cour supérieure, ne sera pas entendue avant 2005.
Le 14 décembre 2000, l'Assemblée nationale a adopté une motion sans préavis dénonçant «les propos inacceptables» tenus à l'égard de la communauté juive par Yves Michaud à l'occasion des audiences des états généraux sur le français le 13 décembre 2000. M. Michaud a toujours soutenu qu'il n'avait aucunement offensé la communauté juive, ni cherché à le faire, en exprimant ses opinions.
Dans sa requête, M. Michaud demande également à la cour de déclarer que l'Assemblée nationale est tenue de statuer sur la pétition qu'il lui a présentée en décembre 2001 et qui requérait le redressement des griefs dont il a été l'objet. En vertu de ses règlements, l'Assemblée nationale doit répondre à une pétition dans les 60 jours suivant sa présentation, ce qui n'a pas été fait.
Selon Me Bois, il ne faut pas confondre le droit des députés de s'exprimer lors des débats et leur pouvoir d'adopter des résolutions. L'avocat anticipe déjà les objections que pourrait faire l'Assemblée nationale, notamment que la requête n'est pas justiciable compte tenu de la séparation des pouvoirs entre les organes législatif et judiciaire de l'État. Il plaidera que la cour doit exercer son pouvoir général de contrôle de la constitutionnalité et de la légalité des actes de l'État.
C'est le mouvement Solidarité Yves Michaud qui assumera les frais juridiques associés à la procédure. «S'il en manque, j'irai de ma poche», a dit M. Michaud.
Par ailleurs, le président de l'Assemblée nationale, Michel Bissonnet, a rejeté la demande du député de Borduas, Jean-Pierre Charbonneau, qui voulait obtenir un éclaircissement de l'article 324 des règlements de l'Assemblée concernant des motions votées à l'encontre de simples citoyens qui auraient porté atteinte aux droits et privilèges des députés. Dans une lettre datée du 18 décembre, M. Bissonnet a refusé de le faire en expliquant qu'il ne se prononçait pas sur «des questions hypothétiques».

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