Le cloaque politique canadien

Québec

Une démarche peut susceptible de connaître le succès

RAPATRIEMENT DE LA CONSTITUTION

Après les tractations, la transparence Trudeau?

Le premier ministre appelé à lever le voile sur les documents entourant «l’oeuvre maîtresse» de son père

Des voix s’élèvent pour que Justin Trudeau fasse la lumière sur un des éléments les plus importants de l’héritage politique de son père. L’historien Frédéric Bastien appelle le premier ministre à publier tous les documents relatifs au rapatriement de la Constitution canadienne en 1982, marqué par le comportement discutable du juge en chef de la Cour suprême de l’époque.

Québec

Pee-Wee Trudeau confirme le caractère profondément anti-démocratique du Canada

RÉFÉRENDUM

Trudeau n’est pas prêt à appliquer la logique Brexit au Québec

Le résultat de 51,9 % est jugé suffisant dans un contexte tout autre que le contexte québécois, dit le PM

Ce qui est bon pour les Anglais sera-t-il bon pour les Québécois ? Le premier ministre Justin Trudeau tempère les ardeurs des souverainistes qui se délectent de ce que le désir des Britanniques de quitter l’Union européenne ait été reconnu avec un taux d’appui d’à peine 51,9 %. Une transposition d’un tel résultat au contexte canadien n’est pas automatique, a-t-il laissé entendre.

Québec

Pour une fois que le Sénat sert à quelque chose

AIDE À MOURIR

Le Sénat force la main des élus

La Chambre haute adopte un amendement pour élargir les critères d’admissibilité du projet de loi C-14

Le Sénat a envoyé un puissant message à la Chambre des communes mercredi soir en adoptant un amendement au projet de loi C-14 qui élargit les critères d’admissibilité pour inclure les personnes qui ne sont pas en fin de vie. Tout indique donc que le projet de loi sera renvoyé aux députés, qui devront décider s’ils s’engagent dans une partie de ping-pong législatif ou s’ils plient devant la volonté des non-élus.

Québec

Pas une erreur mais bien une illégalité

Filature de journalistes: pas d'enquête publique sur la GRC, dit Trudeau


Le gouvernement Trudeau écarte la demande des partis d'opposition de tenir une enquête publique sur l'espionnage et la filature de deux journalistes de La Presse par la GRC en 2007 et 2008.

Québec

Le vrai problème réside dans le sens différent de la version anglaise et de la version anglaise. Choisissez votre Canada !

Les paroles de l'Ô Canada au coeur des débats à Ottawa


Les paroles de l'Ô Canada seront au coeur de l'actualité à Ottawa, mardi.

Québec

L'homosexualité de la première ministre de l'Ontario dérange des députés albertains qui la boudent ouvertement à leur Assemblée législative. Et dire qu'on accuse les Québécois d,avoir des préjugés

Kathleen Wynne soutient qu’elle a été attaquée en Alberta parce qu’elle est une femme


La première ministre ontarienne Kathleen Wynne, au cœur d’une controverse depuis sa visite à l’Assemblée législative de l’Alberta, soutient qu’au-delà d’avoir été la cible de propos homophobes, elle a surtout été attaquée parce qu’elle est une femme.

Québec

Que du vent !

LANGUE

Droit fondamental ou compromis politique?


La semaine dernière, le commissaire aux langues officielles du Canada, M. Graham Fraser, a annoncé devant le comité permanent pour les langues officielles qu’il déposerait plusieurs rapports — dont le très attendu « rapport spécial sur Air Canada » — avant de quitter ses fonctions l’automne prochain.

Québec

Les signataires de cette lettre oublient de mentionner en outre que la Constitution de 1982 garantit des droits linguistiques

LETTRE

Pour un secrétariat général de la traduction


Le Comité permanent des langues officielles chargé d’étudier la situation du Bureau de la traduction du gouvernement fédéral a amorcé lundi, à huis clos, la rédaction de son rapport. À titre de contribuables conscients de l’importance de la traduction au pays, nous nous permettons d’adresser la suggestion suivante à ses membres.

Québec

« Une bombe dont on n’a pas fini d’entendre parler »

Le monopole de la SAQ est mis en péril

Un jugement rendu au Nouveau-Brunswick pourrait changer la donne

Le verdict rendu récemment par une cour du Nouveau-Brunswick sur le commerce de l’alcool entre les provinces pourrait s’avérer une grande victoire pour les consommateurs de vin et de bière du Québec, estiment des experts.

Un juriste métis, professeur de droit à l'Université Carleton (Ottawa) explique les conséquences de la décision récente de la Cour suprême reconnaissant les droits des Métis

Sur Daniels v. Canada.


Québec

Un nouvel observatoire d'inspiration douteuse

LIBRE OPINION

Droits linguistiques: un choc des idées est à prévoir


Le 7 avril, les constitutionnalistes Stéphane Beaulac et Frédéric Bérard lançaient, à l’Université de Montréal, l’Observatoire national en matière de droits linguistiques.

Québec

La pente savonneuse vers l'euthanasie

Ottawa va-t-il trop loin ?


Le parlement fédéral adoptera vraisemblablement une loi légalisant l’aide médicale à mourir. Nécessaire pour se conformer à l’arrêt Carter de la Cour suprême, le projet C-14 soulève toutefois des inquiétudes légitimes.

Québec

Les projets d'Hydro-Québec ont fait la fortune des Cris qui s'en sortent beaucoup mieux que les autochtones du côté ontarien de la Baie James

Why Quebec’s Cree are thriving while misery reigns across James Bay at Attawapiskat


Pour comprendre la crise des suicides dans la communauté autochtone d'Attawapiskat, il importe de comprendre le paysage politique de cette communauté délaissée par le gouvernement ontarien.

Québec

La Cour suprême vient d'ouvrir une grosse boîte de Pandore

Jugement historique pour les Autochtones hors réserve


Les Métis et les Indiens non inscrits sont bel et bien des Indiens à part entière au sens de la Constitution et tombent donc sous la responsabilité du gouvernement fédéral, a tranché la Cour suprême dans un jugement historique rendu jeudi.

Québec

Le Canada, un avorton de pays sur le plan constitutionnel

DES IDÉES EN REVUES

Le silence et l’inachèvement de la Constitution du Canada


La Constitution canadienne, à l’opposé de plusieurs constitutions de l’Europe continentale, n’est pas formée d’un document fondateur, adopté en grande pompe lors d’un moment symbolique de l’histoire de l’État canadien.

Québec

Rafistolage constitutionnel approximatif

Succession au trône: la loi fédérale est contestée en Cour d'appel du Québec


Après avoir été déboutés en Cour supérieure, deux professeurs de droit constitutionnel de l'Université Laval demandent à la Cour d'appel de déclarer inconstitutionnelle la loi adoptée par Ottawa sur la succession au trône britannique.

Québec

Une autre preuve de la fragilité du système constitutionnel canadien

La Cour suprême se penchera sur la légalité du système de justice militaire


La Cour suprême du Canada va se pencher sur la légalité du système de justice militaire en entendant deux appels, dont celui du ministère de la Défense dans l’affaire de l’adjudant québécois André Gagnon, acquitté d’une accusation d’agression sexuelle qui aurait été commise au manège militaire de Lévis en 2011 sur l’ex-caporale réserviste Stéphanie Raymond.

Québec

Ce n'est pourtant pas un phénomène récent !

NOUVEAU-BRUNSWICK

Front commun contre les propos francophobes


Une centaine des francophones demandent à la CBC de supprimer de son site les commentaires haineux

Québec

Le bal judiciaire est lancé

ENBRIDGE

La Cour suprême accepte d’entendre l’appel d’une Première Nation


Enbridge devra défendre son projet d’inversement de pipeline en Cour suprême : celle-ci vient d’accueillir la demande d’autorisation d’appel d’une Première Nation de l’Ontario qui prétend que l’entreprise pétrolière ne l’a pas adéquatement consultée.

Québec

L'hypocrisie officielle: Des excuses mais toujours pas d'université en français

Assimilation des francophones : l'Ontario présente des excuses historiques au sujet du Règlement 17


Plus de cent ans après l'adoption du Règlement 17, la première ministre de l'Ontario, Kathleen Wynne, a présenté des excuses officielles, aujourd'hui, au sujet de cette législation qui a banni l'enseignement du français des écoles ontariennes de 1912 à 1927.

Québec

Hyprocrisie à Toronto: Des excuses, mais toujours pas d'université de langue française

L'Ontario présentera des excuses aux Franco-Ontariens


Lundi, le 22 février, en après-midi, la première ministre Kathleen Wynne prendra la parole à l'Assemblée législative ontarienne. Elle présentera formellement ses excuses, au nom de la province, à la communauté franco-ontarienne pour le tristement célèbre Règlement 17, qui interdisait l'enseignement et l'utilisation du français dans les écoles.

Québec

La boîte de Pandore linguistique rouverte au fédéral

Denley: Bilingualism means public service isn't open to all Canadians


Le plan du gouvernement fédéral d'embaucher plusieurs milliers de jeunes dans le but de rajeunir les services publics. Comment combler les besoins de main d'oeuvre alors que moins de 17% de la population est bilingue?

Québec

Cette décision va certainement faire l'objet d'un appel à la Cour suprême

L'aide médicale à mourir ne contrevient pas au Code criminel, selon la Cour d'appel


Les médecins québécois pourront continuer de pratiquer l’aide médicale à mourir sans s’exposer à des accusations sérieuses. La nouvelle loi québécoise ne contrevient pas au Code criminel, a statué la Cour d'appel du Québec ce matin.

Québec

Non, juste un [étranglement fiscal ->http://vigile.quebec/L-etranglement-fiscal-du-Quebec]!

Il n'y a pas de déséquilibre fiscal, dit Leitao


Le ministre des Finances du Québec, Carlos Leitao, ne considère pas qu'il existe actuellement un déséquilibre fiscal entre Ottawa et les provinces. «Il n'y a pas un déséquilibre fiscal aujourd'hui», dit-il en entrevue à La Presse dans le cadre de la réunion semi-annuelle des ministres des Finances du pays, qui s'est terminée hier à Ottawa.

Québec

Aucune chance !

Voile intégral: Couillard confiant de pouvoir légiférer malgré l'approche d'Ottawa


Le premier ministre Philippe Couillard a maintenu que les assises juridiques du Québec sont solides pour interdire le port du voile intégral au moment de voter et dans les services publics, malgré la décision d'Ottawa de l'autoriser pendant les cérémonies de citoyenneté et lors de scrutins.

Québec

La Constitution canadienne est une source perpétuelle d'emmerdes. Et dire que le Québec la respecte alors qu'il ne l'a même pas reconnue !

Épreuve des faits : la vérité derrière les mots

Québec peut-il choisir de ne pas poursuivre les médecins qui pratiqueraient l'aide médicale à mourir?


Au lendemain du jugement de la Cour supérieure du Québec sur l'aide médicale à mourir, le ministre de la Santé du Québec, Gaétan Barrette, demande aux médecins de respecter la loi, mais affirme qu'aucune poursuite criminelle ne sera intentée s'ils y désobéissent. Le ministre peut-il s'engager à ne pas poursuivre des médecins même s'ils défient le Code criminel?

Québec

Et surtout, un juge qui se mêle de ce qui ne le regarde pas

AIDE MÉDICALE À MOURIR

Un jugement surréaliste


Plusieurs se demandent pourquoi le gouvernement Trudeau est intervenu devant les tribunaux en appui à des requérants cherchant à rendre inopérants certains articles de la Loi sur l’aide médicale à mourir. La chose a de quoi étonner puisque le nouveau premier ministre n’avait en campagne électorale eu que de bons mots pour cette loi exemplaire.

Québec

La langue fourchue de la Cour suprême fédérale

Le carcan fédéral : La cour suprême…


En 2003, elle invoquait une Loi de 1731 pour obliger la Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique à faire traduire des centaines de pages de ses documents rédigés en français déposés dans la cause du CSF pour faire reconnaître les droits des parents francophones britanno-colombiens.

Québec

La démocratie en danger au Canada

La GRC a tenté d'espionner un journaliste de La Presse


Un document classé «top secret» révèle comment des policiers de la GRC ont voulu espionner les déplacements et appels téléphoniques d'un journaliste de La Presse pour démasquer la source qui lui avait fourni des informations sur les plans terroristes attribués à Adil Charkaoui.

Québec

Une tradition qui remonte à la construction du chemin de fer transcanadien au début du 20e siècle !

La tradition Libérale de trafic d'influence se poursuit

Un deuxième lobbyiste de l'industrie pétrolière près de Trudeau

L'ombre de TransCanada PipeLine

Comme s'ils n'avaient rien appris, les libéraux ont toléré un deuxième lobbyiste de TransCanada Pipeline, Phil Fontaine, dans l'entourage de Justin Trudeau pendant la campagne électorale. M. Fontaine, ancien chef de l'Assemblée des Premières Nations, se tenait même tout près du chef libéral pendant qu'il livrait son discours de la victoire lundi dernier.

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