L’ancien président de la Fédération des caisses populaires Desjardins, Claude Béland, accuse Ottawa de mettre l’avenir du mouvement coopératif en péril par des changements indésirables apportés récemment aux lois sur les institutions financières.
«Ces mesures adoptées à l’intérieur d’un bill omnibus sur l’emploi et la croissance économique bafouent trois règles fondamentales du coopératisme», a déclaré avec indignation M. Béland lors d’un long entretien avec Vigile.
Le principe démocratique de base: «une personne = un vote», y est notamment battu en brèche, explique-t-il. Ce sont des modifications aux lois sur les coopératives qui ont été faites sans débat ni consultation avec le mouvement, en dépit du fait qu’elles sont susceptibles de le transformer en profondeur.
Même s’il a quitté la direction des Caisses depuis longtemps, M. Béland continue néanmoins de suivre leur évolution. « Ottawa vient de faire entrer le loup dans la bergerie en donnant le droit de vote au capital », estime-t-il. Il a d’ailleurs fait part de ses inquiétudes à ce sujet, fin mai, lors de sa comparution devant la commission de l’Assemblée nationale sur l’aménagement du territoire.

Selon lui, la loi fédérale permet la transformation éventuelle des coopératives, toutes natures confondues, en entreprises capitalistes au sein desquelles le capital-action l’emporte sur les individus. Pour leur part, les coopératives d’épargne et de crédit fédérales peuvent se transformer en «banques-hybrides indépendantes» aux côtés des grandes banques canadiennes.
Comme si cela ne suffisait pas, Ottawa ouvre aussi la porte à la disparition d’autres règles de base reconnues par l’Alliance coopérative internationale, poursuit M. Béland. Avec ces dispositions des lois fédérale, il ne sera plus nécessaire d’être un membre-usager pour avoir le droit de vote aux assemblées. Dorénavant, les détenteurs d’actions pourront élire jusqu’à 20% des administrateurs.
Les associations coopératives sont, depuis le début, des associations de personnes et non pas de capitaux, dit-il. Ce ne sera plus le cas au Canada, il y aura maintenant deux catégories: les membres-usagers et les actionnaires investisseurs. C’est une entorse au principe coopératif qui prône l’égalité des membres. Cela risque d’entraîner, à plus ou moins long terme, l’abandon des valeurs de solidarité et de réussite collective, insiste M. Béland.
Une autre caractéristique propre aux coopératives d’épargne et de crédit, l’existence d’un patrimoine collectif impartageable, transmis d’une génération à l’autre, risque également de disparaître, croit-il. Cette réserve, accumulée par les membres au fil des ans, cesserait d’être protégée par la règle du contrôle démocratique, croit-il.
Les coopératives sont nées au XVllle siècle, pratiquement en même temps que la démocratie, rappelle M. Béland. Selon lui, les fondateurs du coopératisme voulaient ainsi introduire la démocratie dans les affaires économiques et financières pour faire contrepoids au pouvoir du capital.
Or, les changements aux lois coopératives du gouvernement Harper poussent en sens contraire, en créant des coopératives fédérales qui n’en sont pas vraiment, affirme M. Béland. Tout ça en catimini, sans même qu’il y ait eu de véritables débats. «À ma connaissance, on n’a pas cherché à consulter le monde coopératif à ce sujet», dit-il.
Lors de son témoignage à Québec, M. Béland a soutenu qu’il suffira aux gestionnaires de n’importe quelle coopérative de services financiers opérant au Québec de remplir un formulaire et de faire une assemblée générale pour passer sous juridiction fédérale. Une telle possibilité est à craindre dans l’Ouest de l’île de Montréal, dit-il.
Pour le directeur des relations de presse de la Fédération des caisses populaires Desjardins, André Chapleau, ce scénario est peu probable. Selon lui, les caisses doivent être affiliées à un réseau comme la Fédération pour survivre. Elles ne peuvent subitement changer de statut et faire cavalier seul.
Selon lui, la question est purement hypothétique puisque la Fédération est très satisfaite de la situation actuelle. «Desjardins ne veut absolument pas changer la structure légale présente», dit-il. «Nous y trouvons d’ailleurs de grands avantages, comme celui de vendre des assurances», ajoute-t-il.
Ces modifications aux lois fédérales ont été sollicitées par une Credit Union de la Colombie-Britannique qui souhaite depuis longtemps offrir 20% des sièges de son conseil d’administration à des actionnaires, précise M. Chapleau. Si une caisse du Québec voulait se prévaloir de ces mesures elle créerait d’énormes difficultés, notamment la perte du principe une personne = un vote, dit-il.
Un argument que rejette du revers de la main M. Béland. La loi sur les coopératives de services financiers du Québec, mise à jour le 5 août 2003, est très claire à ce sujet. La section II du chapitre X s'intitule d’ailleurs: CAISSES NON MEMBRES D'UNE FÉDÉRATION. ll est donc surprenant d'entendre M. Chapleau dire que les caisses doivent faire partie d'un réseau !
Par surcroît, les credit unions (au Canada anglais) sont constituées en réseau - et devenues fédérales, elles peuvent affilier des caisses des autres provinces, note M. Béland. Il ajoute que l'article 65 de cette loi stipule qu'une coopérative de services financiers possède la capacité d'exercer ses activités hors Québec.
Pour contrer l’initiative fédérale, M. Béland réclame que la loi-cadre du ministre Sylvain Gaudreault sur l’économie sociale soit « une espèce de gardien des valeurs de la coopération, qu’elle identifie ce qu’est une entreprise d’économie sociale». En quelque sorte, établir clairement que les entreprises d’économie sociale sont celles qui se préoccupent d’une économie du bien-être collectif.
------------------------------------------------
Ce qui distingue les caisses des banques:
-* Propriété : les membres sont à la fois usagers et propriétaires de la caisse.
-* Pouvoir : les membres établissent les orientations importantes de la caisse lors de l'assemblée annuelle et élisent ceux qui, parmi eux, seront les dirigeants.
-* Partage des résultats: les membres décident de l'utilisation des excédents (ou trop-perçus) et, le cas échéant, des ristournes individuelles ou collectives.
-* Patrimoine : la réserve accumulée par la caisse grâce à ses excédents est un patrimoine collectif impartageable transmis de génération en génération au profit de la communauté.