La ministre déléguée à la Santé publique et aux Saines habitudes de vie, Lucie Charlebois, a déposé jeudi matin le projet de loi constituant la Société québécoise du cannabis (SQC), une filiale de la Société des alcools du Québec.
Cette société d’État sera la seule à pouvoir acheter, assurer le transport, l’entreposage et la vente du cannabis lorsqu’il sera légal. Aucun Québécois d’âge mineur ne pourra posséder de la marijuana.
Les employés de la SQC devront se soumettre à une habilitation sécuritaire et suivre une formation relative à la vente de la marijuana. Les points de vente de cannabis seront interdits d’accès aux mineurs, et les produits vendus seront « limités », a déclaré la ministre lors du dépôt de son projet de loi au Salon bleu.
Le Code de la sécurité routière sera modifié : un principe de « tolérance zéro » s’appliquera sur les routes du Québec. « S’il y a quelque présence détectable de cannabis ou d’autre drogue dans sa salive » d’un automobiliste, son permis de conduire sera suspendu sur-le-champ, pour une période de 90 jours.
La culture du cannabis dans les logements sera interdite. La loi restreindra la possibilité de fumer de la marijuana, « essentiellement » dans les lieux où l’usage du tabac est interdit.
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